finances publiques

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        finances publiques

          2 Archival description results for finances publiques

          S1 · File · 1867-1955
          Part of Fonds communal de Saint-Bénigne

          Bureau, nomination du directeur, du directeur adjoint et de trois syndics : arrêtés préfectoraux (1908).
          Archives syndicales : liste des archives du syndicat déposées par E. B.-P., maire de Saint-Bénigne à la mairie de Pont-de-Vaux, siège du syndicat : liste (1931).
          Correspondance (1867-1933, 1951).
          Comptes de gestion (1914-1921).
          Clôture des comptes : tableau synoptique (1885).
          Comptabilité : financement, délibérations, arrêtés préfectoraux, correspondance (1889-1955).
          Taxe : matrices d’imposition des communes d’Arbigny (2 volumes) et de Saint-Bénigne (1886-1896).

          1N4 · File · 1853-1905
          Part of Fonds communal de Saint-Bénigne

          Bornage avec Joseph Antoine Ferreol-Bouvier au lieudit Léal ou Vernaye : procès-verbal de bornage, correspondance (1853, 1855).
          Bornage du Pré Micheron : procès-verbal de bornage, croquis (1863).
          Bornage de communaux situés au lieudit Vernaye avec la commune d’Arbigny : procès-verbal de bornage (1870).
          Bornage avec le sieur Michel Doucet : procès-verbal de bornage, croquis (1879).
          Bornage de la charrière de la prairie de Chamerande : actes de bornage, délibérations (1888).
          Bornage du pré communal du Molatay : procès-verbal de bornage, délibération (1894).
          Bornage du communal de Curin : procès-verbal de bornage, délibération, croquis (1894).
          Bornage du communal du Cabuchon : procès-verbal de bornage, plan (1901).
          Bornage du chemin des Terres Gorjons : procès-verbal de bornage, plan (1901).
          Bornage de la desserte de Pont-de-Vaux aux Raviers : procès-verbal de bornage, plan (1905).