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      financement

        Termes équivalents

        financement

        • Employé pour dotation

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        Termes associés

        financement

          2 Descriptions archivistiques résultats pour financement

          2 résultats directement liés Exclure les termes spécifiques
          1O1 · Dossier · 1881-1982
          Fait partie de Fonds communal de Léaz

          Chemins vicinaux : tableau général des chemins vicinaux classés ou à classer (1881-1882).
          Chemin rural n°1 dit de la Dronnaz, projet de classement et d’ouverture : plan parcellaire (1905).
          Chemin vicinal ordinaire n°25, aliénation de parties délaissées : arrêtés préfectoraux, déclaration d’utilité publique, correspondance (1906).
          Chemin rural de la Platière, reconnaissance : arrêté préfectoral, plan parcellaire (1941-1942) ; ouverture et reconnaissance : concours Génie rural, financement, enquête d’utilité publique, dossier technique, tableau général des chemins ruraux, notifications individuelles envoyées aux riverains, certificats de paiement, plans, correspondance (1952-1956).
          Classement dans le réseau communal : arrêté municipal, délibérations, concours service Ponts et Chaussés, dossier technique, tableau de classement, tableaux des modifications, état des chemins en lacune, carte du réseau (1962-1965).
          Classement de la parcelle B/n°210 dans le réseau communal : arrêté municipal, délibérations, dossier technique, enquête publique (1965).
          Permissions de voirie : arrêtés portant alignement (1924, 1931, 1934, 1957-1982).

          1O2 · Dossier · 1906-1976
          Fait partie de Fonds communal de Léaz

          Chemin vicinal ordinaire n°25, projet de rectification partielle : plan parcellaire (1906).
          Chemin vicinal ordinaire n°20, projet de rectification partielle : plan parcellaire (1910).
          Chemin d’Arnières, rectification : arrêté préfectoral de déclaration d’utilité publique pour l’acquisition de terrains (1930).
          Chemin tendant de la Platière à Léaz, construction : promesses individuelles de vente des propriétaires (1939).
          Chemin de la Platière, aménagement : acquisition de terrain , acte notarié, cahier des clauses et conditions générales, affiche d’avis d’adjudication, dossier technique, plans, décompte définitif, correspondance (1952-1956).
          Chemin vicinal n°26 reliant Longeray à la gare SNCF, projet d’aménagement : avant-projet, projet, dossier technique, plans, correspondance (1956-1958).
          Chemin rural dit du Credo, aménagement : financement, dossier technique, marché de gré à gré, réception des travaux, plans, décomptes de travaux, certificats de paiement, correspondance (1958-1961).
          Rue de Grésin, rétablissement de la plateforme : marché de gré à gré, réception des travaux, décompte des travaux, certificats de paiement, facture (1970).
          Accès au lotissement Les Népliers, aménagement de la voie communale n°5 [1] : projet, acquisition de terrains , arrêté de déclaration d’utilité publique, enquête publique, dossier technique, promesses de vente, actes notariés, financement, adjudication, soumission, réception des travaux, plans, certificats de paiement, correspondance (1973-1976).