financement

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      financement

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        financement

        • UF dotation

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        financement

          217 Archival description results for financement

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          Installations sportives.
          1M4 · File · 1941-1950, 1975
          Part of Fonds communal de Béréziat

          Terrain d’éducation physique et sportive, aménagement : projet, financement, affiche, soumissions, comité consultatif local, plans, correspondance (1941-1950).
          Terrain de basket-ball, aménagement et équipement : projet, financement, plans, correspondance (1975).

          1Q12 · File · 1825-1982 (lacunes : bordereaux de recette 1975-1976)
          Part of Fonds communal de Saint-Nizier-le-Bouchoux

          Dépenses et recettes : bordereaux de mandat, bordereaux de titres de recette (1975-1982).
          Statistique générale du bureau de bienfaisance : états statistiques (1888-1892, 1895-1897, 1899-1908, 1911).
          Receveur, nomination : arrêté préfectoral, correspondance (1825-1833) ; traitement : décomptes pour servir à la fixation du traitement du receveur (1922, 1938).
          Situation financière du bureau de bienfaisance en 1864 (1865).
          Récépissé pour versement sur fonds de cotisations municipales et particulières affectés à des services locaux : souche (1837).
          Relations avec la perception : correspondance (1910).
          Emprunt de 10 000 francs pour régler les dettes de la succession M. : contrat, remboursement de la dette, délibérations, correspondance (1886-1888).
          Ouverture de crédits supplémentaires : délibération (1907).

          1M1 · File · 1840-1860
          Part of Fonds communal de Grièges

          Construction : acquisition d’un immeuble appartenant à Jean Gatheron, boulanger à Lyon, procès-verbaux descriptifs et estimatifs, ordonnance royale autorisant l’acquisition et l’imposition extraordinaire, devis des réparations à effectuer, cahiers des charges, procès-verbal d’adjudication, délibérations, conventions, mobilier, plan, pièces comptables, correspondance (1840-1852).
          Réparations et travaux d’agrandissement du logement de l’instituteur et d’assainissement : estimation des réparations à effectuer, devis, cahiers des charges, financement, procès-verbaux d’adjudication, honoraires de l’architecte, reconnaissance des travaux réalisés, correspondance (1848-1850).
          Construction d’un puits et d’une pompe : devis descriptif, procès-verbal de reconnaissance des travaux, correspondance (1859-1860).

          Salle des fêtes.
          1M3 · File · 1951-1976
          Part of Fonds communal de Grièges

          Aménagement d’un local scolaire dans un local annexe : projet, financement, pièces contractuelles, plans, pièces comptables (1951-1953).
          Réfection : projet, financement, pièces contractuelles, compte-rendu de visite de la commission de sécurité, pièces comptables, correspondance (1972-1974).
          Réfection de la toiture de l’ensemble salle des fêtes-cantine : pièces contractuelles, procès-verbaux de réception des travaux (1976).

          Église Saint-Martin.
          2M1 · File · 1793-1936
          Part of Fonds communal de Grièges

          Démolissement d’une cloche : quittance (1793).
          Construction du clocher : devis, cahier des charges, achat d’une cloche, plans (1821-1823).
          Reconstruction du clocher et restauration de l’église : états des réparations à faire, financement, imposition extraordinaire, adjudication, arrêtés préfectoraux, rapport sur les travaux effectués, correspondance (1822-1831).
          Agrandissement de l’église consistant en l’agrandissement de deux chapelles : devis, plan (1827).
          Reconstruction du clocher : plan (1837).
          Reconstruction de l’église et du presbytère : projet, vente de l’ancien presbytère, vente des bois provenant de la démolition de l’ancienne église, arrêté préfectoral de translation de l’église et du presbytère, acquisition de terrains, actes notariés, arrêtés préfectoraux, emprunt, subvention, devis de travaux, adjudication, correspondance (1858-1867).
          Restauration de l’église : projet, financement, procès-verbal d’adjudication, soumissions, procès-verbal de réception des travaux, plan calque, pièces comptables, correspondance (1902-1903).
          Recouverture du clocher : traité de gré à gré, devis estimatif, travaux supplémentaires, délibération (1932-1936).

          Bâtiments scolaires.
          4M3 · File · 1903, 1971-1980
          Part of Fonds communal de Grièges

          Fourniture de mobilier pour les écoles : contrat (1903).
          Agrandissement de la cantine scolaire : délibérations, devis, correspondance (1971).
          Construction d’un bâtiment en préfabriqué de deux classes avec vestiaires et préau, installation du chauffage central : projet, autorisations de construction en limite de propriétés, pièces contractuelles, procès-verbaux de réception des travaux, plans, pièces comptables, correspondance (1971-1972).
          Réalisation d’une salle de jeux et sanitaires à l’école maternelle : financement, contrôle de sécurité, pièces contractuelles, procès-verbaux de réception des travaux, plans, pièces comptables, correspondance (1978-1980).

          2O4 · File · 1911-1956
          Part of Fonds communal de Grièges

          Implantation de poteaux électriques : délibération, correspondance (1911).
          Établissement d’une ligne de transport d’énergie électrique : permission de voirie (1913).
          Établissement d’un réseau électrique : arrêté préfectoral (1914).
          Installation de centres de battage sur le réseau existant : avant-projet (1940).
          Renforcement du réseau de distribution d’énergie électrique : projet, autorisation d’exécution du projet, financement, arrêté préfectoral de servitudes d’appui, de battage, d’abattage et d’élagage, pièces contractuelles, dossier de piquetage, plans (1952-1953) ; 1ère tranche (complément) : autorisation d’exécution du projet, dossier d’exécution, plans (1955) ; 2ème tranche : autorisation d’exécution du projet, pièces contractuelles, avenant, dossier de piquetage, plans, décompte définitif (1953-1956) ; 3ème tranche : dossier d’exécution, dossier de piquetage (1955).

          2O8 · File · 1888-1898
          Part of Fonds communal de Grièges

          Projet de construction de deux lignes de tramway départementales : notice de concours demandé aux communes, correspondance (1888-1889).
          Modification du tracé de la voie initiale : demande de déviation des communes de Grièges et de Cormoranche pour se rapprocher de leurs bourgs, mémoire justificatif, plan, correspondance (1891-1892).
          Enquête sur les stations : arrêté préfectoral d’ouverture d’enquête publique, correspondance (1895).
          Construction de la ligne : financement, enquête parcellaire, procédure d’expropriation, arrêtés préfectoraux, citations, offres d’indemnités, procès-verbaux de bornage, actes d’acquisition de terrains, affiches, avertissement suite à des actes de malveillance aux environs de Cormoranche, Grièges et Guéreins, déclaration de construction d’une gare au lieudit Rozières, correspondance (1895-1898).

          1R2 · File · 1953-1976
          Part of Fonds communal de Grièges

          Loi Barangé, allocation scolaire et fonds scolaires départementaux : programmes d’utilisation des crédits, attribution de la Caisse départementale scolaire, certificats d’emploi des fonds, factures, délibérations, correspondance (1953-1957).
          Cantine scolaire, surveillance des enfants sur le temps méridien : notifications de désignation de personnes agrémentées (1972-1973, 1975) ; visite de sécurité : rapport (1976) ; installation d’un stockage de gaz combustible : demande d’autorisation (1972) ; association « Restaurant scolaire de Grièges » : statuts (1974).

          Locaux scolaires.
          4M2 · File · 1910-1964
          Part of Fonds communal de Dommartin

          Aménagement, aliénation aux enchères publiques de l’école des filles : arrêté préfectoral, procès-verbal d’expertise, cahier des charges, procès-verbal d’adjudication, plan des lieux, correspondance (1910) ; exécution des travaux : projet, financement, procès-verbal d’adjudication, emploi du rabais, procès-verbaux de réception des travaux, plans, décomptes généraux des travaux (1911-1914).
          Aménagement et entretien : marchés de gré à gré, devis acceptés (1953, 1957, 1959, 1964).

          Sapeurs-pompiers.
          3H2 · File · 1932-1959
          Part of Fonds communal de Curciat-Dongalon

          Fonctionnement et personnel : procès-verbal de reconnaissance et d’installation d’un sous-lieutenant, démission de membres, fiches individuelles, équipement matériel, financement, marché de gré à gré, correspondance (1932-1959) ; élections au Conseil supérieur des sapeurs-pompiers : procès-verbaux d’élection, liste électorale (1932, 1938).

          1M2 · File · 1889-1975
          Part of Fonds communal de Curciat-Dongalon

          Poids public, construction : projet, financement, soumissions, procès-verbal d’adjudication, traité de gré à gré, plans, dessins du bâtiment, correspondance (1889-1895) ; déplacement du poids public et réfection de la place : plans, correspondance (1962).
          Cabine téléphonique, construction : autorisation de construction conclue avec Camille Pellet, factures, correspondance (1910).
          Four, hangar et lieux d’aisance, construction : plan (s.d.).
          Terrain de sports, aménagement : avant-projet, projet, permis de construire, pièces comptables, correspondance (1972-1975).

          1M4 · File · 1977-1980
          Part of Fonds communal de Curciat-Dongalon

          Construction : acquisition de terrains, arrêté préfectoral de déclaration d’utilité publique, avant-projet, projet, permis de construire, financement, maîtrise d’œuvre, plans du dossier de consultation des entreprises, appel d’offres, annonces officielles et légales, pièces contractuelles, compte-rendu de réunion de chantier, procès-verbaux de réception des travaux, plans, certificats de paiement, mémoires de travaux, factures, correspondance.

          Presbytère.
          2M3 · File · an XIII (1805) - 1906
          Part of Fonds communal de Curciat-Dongalon

          Acquisition : état des lieux du bâtiment à acquérir (an XIII).
          Réparations : correspondance (1854, 1864).
          Acquisition, appropriation et aménagement d’un nouveau bâtiment : acquisition et échange de terrains, projet, arrêtés préfectoraux, financement, procès-verbal d’adjudication, procès-verbal de réception des travaux, plans, factures, décompte des travaux, correspondance (1902-1906).

          4M3 · File · 1884-1956
          Part of Fonds communal de Curciat-Dongalon

          Construction des deux écoles : projet, financement, arrêtés préfectoraux, devis, cahiers des charges, procès-verbal d’adjudication, soumissions, pièces contractuelles, délibérations, réception des travaux, travaux supplémentaires, plans, honoraires, factures, correspondance (1884-1889).
          École de Montdésert, construction de WC : devis estimatif et bordereau de prix, marché de gré à gré, délibérations, avenant, décomptes des travaux, correspondance (1947-1949) ; restauration de l’appartement : devis, pièces comptables (1951).
          École de La Galope, destruction du bâtiment : mémoire descriptif, décision de dommages de guerre, certificat de conformité d’un permis de construire sans numéro, plan (1948-1949, 1956).

          1O4 · File · 1831-1910
          Part of Fonds communal de Curciat-Dongalon

          Chemin de moyenne communication n°6 allant de Saint-Trivier-de-Courtes à Saint-Amour, ouverture, travaux et entretien : arrêtés préfectoraux, permissions de voirie, conventions, correspondance (1845-1854).
          Chemin de grande communication n°2 allant de Saint-Trivier-de-Courtes à Varennes, ouverture, fixation du tracé et classement : arrêtés préfectoraux, liste nominative de souscription, indemnisation de riverains, correspondance (1831-1839) ; élargissement, alignement, travaux, vente et échange de terrains, entretien : actes, arrêtés préfectoraux, arrêtés portant alignement, permissions de voirie, indemnisations, correspondance (1840-1910).
          Chemin de grande communication n°48, élargissement : indemnisation des consorts Marchand : correspondance (1854-1856).
          Chemins de grande communication n°2 et d’intérêt commun n°26, entretien des chemins : rachat des contingents, rapport de l’agent voyer cantonal, correspondance (1869-1871).

          Secours aux indigents.
          1Q6 · File · 1852-1886, 1958
          Part of Fonds communal de Curciat-Dongalon

          Attribution de secours, délibérations, correspondance (1852-1886) ; participation financière aux frais d’inhumation d’A. D., indigent de la commune : délibération, observations du préfet (1958).

          1R1 · File · 1833-1982
          Part of Fonds communal de Curciat-Dongalon

          Conseil académique de l’Ain : désignation des délégués cantonaux (1851).
          Comité communal pour l’instruction primaire : désignation des membres, arrêté préfectoral, correspondance (1834, 1840, 1843, 1846-1848).
          Commission scolaire : désignation des membres (1888).
          Fonctionnement de l’instruction primaire : sondage sur l’état de l’enseignement primaire : instruction, tableau (1834) ; admission d’un enfant épileptique : courrier (1857) ; cours d’adultes (1868-1869) ; admission d’enfants de communes voisines (1881) ; mise en place de maîtresses de couture dans les écoles mixtes de la Galope et de Montdésert (1898).
          Carte scolaire, ouverture et fermeture de classes : création d’une école de filles et mise en place d’une institutrice (1880-1881) ; création et suppression d’une classe enfantine (1883-1888) ; transformation de l’école de garçons à une classe et de l’école de filles à 2 classes en une école mixte à 3 classes : arrêté rectoral (1971).
          Instituteurs et institutrices, nomination et traitement : notifications de nomination, procès-verbaux d’installation, états de fréquentation des élèves pour servir au traitement des instituteurs, suspension, états des indemnités de résidence, logement de fonction, frais de chauffage des écoles, instructions, correspondance (1833-1923, 1975).
          Gratuité des enfants indigents : listes nominatives, listes supplémentaires, attribution d’aides, notifications, instructions, correspondance (1848-1879).
          Inspection académique de l’Ain : bulletins de visite et d’inspection de la DDEN [1] : bulletin de visite (1982).
          Mobilier et équipement matériel scolaire, élaboration de l’inventaire : inventaires des écoles des garçons, des filles et de l’école de la Galope (1886, 1890, 1898) ; acquisition : attribution d’aides, correspondance (1856, 1882, 1887, 1889-1890).
          Regroupement pédagogique intercommunal (RPI) de Curciat-Dongalon/Saint-Nizier-le-Bouchoux, création : protocole (1979).
          Distribution de lait et de sucre dans les écoles : programmes d’utilisation des crédits, attribution de la caisse départementale scolaire, certificats d’emploi des fonds, délibérations, factures, instructions, correspondance (1955-1966).

          1ère tranche : projet, financement, concours du Génie Rural, consultation des entreprises, marché de gré à gré, procès-verbal de réception des travaux, certificats de paiement, décompte général et définitif, factures, plans, correspondance (1972-1974).
          2ème tranche : projet, financement, concours du Génie Rural, appel d’offres, pièces contractuelles, avenant, procès-verbaux de réception des travaux, certificats de paiement, décompte général et définitif, factures, honoraires, plans, correspondance (1975-1976).

          Édifices publics.
          1M2 · File · 1870-1980
          Part of Fonds communal de Vandeins

          Monument aux morts, construction : délibération, souscription, listes des dons, comité pour l’entretien du monument aux morts, cartes postales, élargissement du chemin de grande communication n°26 à la jonction avec le chemin vicinal ordinaire n°1, liste des soldats inscrits au monument, plan, correspondance (1920-1921) ; construction d’une grille en fer autour du monument : devis estimatif, facture (1921) ; peinture de la barricade : facture (1930).
          Poids public, construction d’un pont-bascule : contrat, plans, correspondance (1903-1913).
          Terrain de sports, aménagement : projets, délibérations, éclairage, construction d’un vestiaire, permis de construire, plans, correspondance (1977-1980).
          Bâtiments communaux et édifices publics : factures (1870-1875).

          Église.
          2M1 · File · 1810-1930
          Part of Fonds communal de Vandeins

          Réparations à l’église et au presbytère : devis des travaux à exécuter [1], rôle de répartition de la somme imposée volontairement entre les propriétaires de la commune pour solder les travaux (1810, 1813).
          Réparations à l’église et au presbytère pour la conservation des édifices : devis des réparations (1840).
          Construction d’un clocher : devis estimatif des travaux, description sommaire des dimensions des principaux ouvrages, plan (1843, 1852, 1854).
          Pose d’un lambris : devis estimatif des travaux (1846).
          Réparations et construction d’une tribune : devis estimatif des travaux (1852).
          Construction d’un second clocher : devis et détail estimatifs [2], qualité et emploi des matériaux, devis supplémentaire, lithographie du tympan de l’entrée principale [3], financement, cahier des charges, procès-verbal d’adjudication, situations des travaux, procès-verbaux de réception des travaux, certificats de paiement, correspondance (1859-1863).
          Réparations à l’église et au presbytère : devis estimatifs des travaux, soumission, correspondance (1872-1874).
          Réparations au clocher : devis estimatif des travaux, traité de gré à gré (1921).
          Restauration du clocher : devis estimatif, descriptif et série de prix, cahier des charges, emprunt, arrêté préfectoral, mémoires de travaux, correspondance (1929-1930).

          [1] Il manque la première page du document.
          [2] Le devis et détail estimatif décrit l’état actuel de l’église.
          [3] La lithographie est conservée dans un cadre sous verre.

          Forêt communale.
          2N1 · File · 1832-1982
          Part of Fonds communal de Chaley

          Bois de la Bâtiat et du Gros Fayard : procès-verbal d’arpentage (1833).
          Établissement d’un chemin de desserte soumis au régime forestier : correspondance (1851).
          Soumission des terrains communaux au régime forestier : arrêtés préfectoraux (1858, 1898).
          Aliénation d’une partie du bois communal des Essaillants : procès-verbal descriptif et estimatif, plans parcellaires (1902).
          Domanialisation des préposés communaux : statistiques (1904).
          Desserte des bois du Vivier : convention de droit de passage sur la propriété de Jean Dufour (1888).
          Concession de passage par la Compagnie lyonnaise de tissage métallique sur le chemin allant de l’usine des Essaillants au chemin n°21 : arrêtés préfectoraux, convention, correspondance (1940-1975).
          Concession de passage de la ligne électrique Tenay – Hautevillle : convention, arrêté préfectoral, correspondance (1954-1982).
          Autorisations de passage temporaire (1903-1940).
          Plan des forêts communales (s.d.).
          Reboisement : financement, procès-verbal de réception des travaux (1926-1927).
          Coupes affouagères, vente de noix, noyers et feuillus, exploitation de parcelles boisées : adjudication, cahiers des charges, procès-verbaux de reconnaissance, permis d’exploiter, procès-verbaux de délit, correspondance (1832-1982).

          Fontaines publiques.
          3N1 · File · 1885-1902
          Part of Fonds communal de Chaley

          Recherche d’eau au hameau de Charabotte devant servir à la création d’une fontaine, travaux de terrassements : pétition, devis et avant-métré estimatifs, plan (1885).
          Établissement de fontaines au hameau de Charabotte : financement, soumission, devis estimatif, mémoire des travaux, correspondance (1886-1887).
          Réparations aux fontaines de Charabotte : soumissions, adjudication, devis estimatifs, cahier des charges, plans, rapport, facture, correspondance (1888-1893).
          Établissement de fontaines publiques : projet, financement, plans, permission de voirie, soumissions, adjudication, devis estimatifs, cahiers des charges, rapports, avis de la commission des bâtiments civils, réception des travaux, mémoires des travaux, factures, correspondance (1892-1894).
          Établissement d’un lavoir et de fontaines : promesse de vente d’un terrain, avis de la commission des bâtiments civils, financement (1899).
          Réparations des fontaines au hameau de Charabotte : avant-métré, détail estimatif, devis, cahier des charges, plans, correspondance (1900).
          Construction d’un aqueduc dans la rue de Château Folliet, réparations et changement de la canalisation des fontaines : soumissions, avant-métré, détail estimatif, bordereau des prix, cahier des charges, plans, mémoire des travaux, décomptes définitifs (1901-1902).

          Édifices publics.
          1M1 · File · 1849-1927
          Part of Fonds communal de Montceaux

          Mairie-école, construction : décret autorisant la commune à s’imposer extraordinairement (1849) ; réparations : convention de travaux, factures, délibération, correspondance (1924-1927).
          Poids public, construction d’un pavillon et d’une fosse pour l’établissement d’une bascule : emprunt, adjudication, avant-métré et estimatif, devis et cahier des charges, avis de l’ingénieur des Ponts et chaussées, actes d’engagement, plan du projet, décompte des travaux, délibération, correspondance (1884-1886).
          Monument aux morts, souscription pour son érection (après 1918).

          Écoles.
          4M2 · File · 1963-1980
          Part of Fonds communal de Montceaux

          Aménagements et construction d’un préau : financement, devis estimatif et bordereau des prix, cahier des charges, marché de gré à gré, plans, procès-verbaux de réception provisoire et définitive, pièces comptables, délibérations, correspondance (1963-1965).
          Installation du chauffage (1973-1974). Contrôle de sécurité (1969-1976).
          Construction d’une 3e classe : avis de l’inspection des services incendie, permis de construire, devis, plans, état de frais, correspondance (1980).

          1O7 · File · 1811-1983
          Part of Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze

          Prestations en nature pour la réparation des chemins : rôle, délibérations (1811).
          Réparations, empierrement et entretien des chemins : rapports de l’agent voyer, fourniture des matériaux et mains d’œuvre, cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication, marchés de gré à gré, soumission, délibérations, financement, instructions, correspondance (1829-1983).
          Extraction et transport de graviers : cahiers des charges, procès-verbal d’adjudication, marchés de gré à gré, correspondance (1856-1883).

          1R2 · File · 1855-1980
          Part of Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze

          Sou des écoles : correspondance (1881) ; concours de tir : liste des lots et des vainqueurs (s.d.).
          Visite médicale des enfants pour la lutte contre la tuberculose, vote d’une subvention : délibération (1947).
          Frais de chauffage dans les écoles : remboursement, correspondance (1856, 1860-1869).
          Mobilier scolaire et archives : inventaires (1899, [1960-1969]) ; acquisition et entretien : délibérations, factures (1855-1856, 1863-1952, 1980).
          Loi Barangé : programmes d’utilisation des crédits, attribution de la Caisse départementale scolaire, certificats d’emploi des fonds, factures, délibérations, correspondance (1953-1979).
          Cantine scolaire : statuts de la société (1955) ; comptabilité : livres de compte, factures, reçus (1921-1954) ; inventaire du matériel (s.d.) ; location du bâtiment : convention, délibération (1954).
          Enseignement postscolaire : participation financière (1956-1969).
          Ramassage scolaire (1963-1979).
          Bibliothèque scolaire et populaire, acquisition d’ouvrages et inventaires : catalogue des livres, liste, facture, correspondance (1863, 1868, 1871, 1880-1898).

          Presbytère.
          2M2 · File · 1820-1853
          Part of Fonds communal d'Illiat

          Acquisition de l’ancien presbytère : acte notarié, paiement des frais, imposition extraordinaire, devis des réparations à faire, correspondance (1820-1834, 1837).
          Chambre du presbytère : demande du Conseil municipal pour son utilisation en tant que salle de réunion et de dépôt des archives communales, réponses du sous-préfet, (1826-1827).
          Réparations au presbytère : quittances, correspondance (1834).
          Réparations au mur et au puits du presbytère : correspondance (1853).

          Loi Barangé.
          1R3 · File · 1954-1972
          Part of Fonds communal d'Illiat

          Programmes d’utilisation des crédits, attribution de la caisse départementale scolaire, certificats d’emploi des fonds, devis, factures, délibérations, correspondance.

          1M3 · File · 1919-1921
          Part of Fonds communal de Confrançon

          Assurance contre les accidents du travail souscrite pour les ouvriers et tailleurs de pierre : délibération, police, quittance, correspondance (1920).
          Financement, travaux et fête de bienfaisance des poilus  : catalogues, listes des souscripteurs, devis estimatif, traité de gré à gré, plans, procès-verbal de réception du monument, factures, ordres de paiement, état des heures payées aux ouvriers, liste des membres et procès-verbal de la commission du monument, listes nominatives des morts au champ d’honneur, cartes postales, correspondance (1919-1921).

          1O12 · File · 1947-1979
          Part of Fonds communal de Confrançon

          Création, adhésion de communes, fonctionnement, travaux : financement de travaux, avis d’enquête publique, déclaration d’utilité publique, plans de récolement du réseau d’eau, contrats d’affermage du service de distribution d’eau, règlement des abonnements, demandes de branchement, délibérations, arrêtés préfectoraux, correspondance.

          1Q11 · File · 1843-1983
          Part of Fonds communal de Confrançon

          Secours aux indigents, distribution de pain et de bois : financement, délibérations, listes nominatives des pauvres, traités de gré à gré pour la fourniture de pain, bon de bois, correspondance (1843-1916).
          Gratuité des eaux thermales de Vichy : correspondance (1890).
          Souscription en faveur de la Guadeloupe : liste nominative des souscripteurs (1843).
          Secours pour les frais d’obsèques d’un indigent (1967).
          Distribution de lait aux personnes âgées secourues : liste nominative, instructions (1982-1983).

          Station d’épuration.
          1O9 · File · 1978-1981
          Part of Fonds communal de Lent

          Agrandissement : acquisition de terrain, déclaration d’utilité publique, concours des services de l’État, financement, appel d’offres, projet, marché, plans, pièces comptables, dossier de réalisation d’une voie d’accès.

          1R1 · File · 1918-1982
          Part of Fonds communal de Lent

          Inspection académique, instituteurs, fonctionnement de l’école : arrêtés de nomination, plan du jardin de l’école, bulletins de visite de l’inspection, correspondance (1918-1964).
          Pupilles de la nation : listes nominatives (1937-1947).
          Fournitures scolaires, bibliothèque scolaire, inventaires du mobilier (1948-1969).
          Loi Barangé : programmes d’utilisation des crédits, attribution de la Caisse départementale scolaire, factures, correspondance (1952-1972).
          Centre aéré, fonctionnement : correspondance (1964-1968).
          Transport scolaire (1962-1964).

          1O9 · File · 1810-1945
          Part of Fonds communal de Journans

          Curage des fossés des chemins vicinaux : extrait de l’arrêté préfectoral (1810).
          Réparations, empierrement et entretien des chemins : rapports de l’agent voyer, fourniture des matériaux et mains d’œuvre, cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication, marchés de gré à gré, soumission, délibérations, financement, instructions, correspondance (1811-1945).

          1O11 · File · 1862-1977
          Part of Fonds communal de Journans

          Construction d’aqueducs : permission de voirie, correspondance (1862-1863, 1866).
          Projet d’alimentation en eau potable, travaux de captage : procès-verbal d’adjudication (1885).
          Construction d’aqueducs sur les chemins vicinaux ordinaires n°7 et 8 des Charlettes et de La Balme : rapport de l’agent-voyer, bordereau de prix, plans (1889).
          Travaux de captage des sources de Montfontaine et Son, de construction de fontaines, de conduites d’amenée et d’un réservoir : acquisition de la source de François Son, acte d’échange, projet, rapport de l’agent-voyer, convention conclue avec les époux Vieudrin pour l’emplacement, donation de Joseph Morel d’une somme de 12 000 francs, financement, soumissions, délibérations, réception des travaux, état des heures effectuées pour les travaux à la source Son, correspondance (1892-1893).
          Projet d’adduction et de distribution d’eau potable : projet, acquisition de terrains, actes notariés, purge d’hypothèques, délibérations, litige B., financement, plans, correspondance (1922-1926).
          Fourniture et installation d’une station de pompage à la Reyssouze : financement, délibérations, plans, correspondance (1929-1931).
          Plans du réseau d’eau potable (19e siècle, 1972-1977).

          École primaire communale.
          1R1 · File · 1834-1982
          Part of Fonds communal de Journans

          Comité local de surveillance de l’instruction primaire : désignation des membres (1834-1849).
          Fermeture de l’école pour épidémie de varicelle : avis préfectoral (1906).
          Carte scolaire : projet de fermeture de classes et d’ouverture d’une seconde classe (1973-1974, 1977).
          Directeurs et instituteurs, nomination, suppléance et départ : notifications de nomination, correspondance (1847-1848, 1853, 1855, 1861, 1925, 1970-1982) ; traitement : fixation du traitement (1859, 1869).
          Maîtresse de couture, nomination et traitement : avis de nomination, instructions, correspondance (1867, 1894-1895, 1899).
          Inspection académique de l’Ain : bulletins de visite et d’inspection de la DDEN (1979-1982).
          Caisse des écoles : statuts (1938).
          Bataillon scolaire : demande de dispense pour Louis Paul Perret, instructeur (1884).
          Rétribution scolaire : tarifs, arrêté préfectoral, résumés des rôles, correspondance (1845, 1852-1854, 1858, 1863, 1868).
          Mobilier scolaire, projet d’acquisition de mobilier scolaire et de matériel d’enseignement : devis descriptif et estimatif, plans calque (1883) ; fonds scolaires départementaux (1972-1974).
          Parents d’élèves : compte-rendu de réunion (1982).
          Gratuité pour les enfants indigents : approbation de la liste communale, arrêtés préfectoraux (1847, 1849).
          Frais de chauffage de l’école et des salles de classe (1850-1864).
          Correspondance générale (1973-1975).

          Bureau de poste.
          1M3 · File · 1904-1927
          Part of Fonds communal déposé de Tossiat

          Création à la gare : projet, facture (1904).
          Déplacement du bureau de poste dans le presbytère : correspondance (1907).
          Construction d’un nouveau bâtiment : choix et acquisition de l’emplacement, promesse de vente, demande de dispense de purge d’hypothèques, arrêtés préfectoraux, délibérations, projet, financement, procès-verbal d’adjudication, affiche, soumissions, plan, factures, décomptes de travaux, correspondance (1909-1914).
          Réparations : délibération (1927).

          Administration générale.

          Fonctionnement : comptes rendus de réunion, correspondance (1987-1994).
          Contrôle sanitaire : rapports d’analyse (1999-2003) ; contrôle de la cuisine du restaurant scolaire : comptes rendus de visite (1998, 2001).
          Attribution de la subvention de la commune : délibérations (1993-1996).
          Comptabilité : livres comptables (1994-2004).
          Gestion de la cantine scolaire : bilans financiers par année scolaire (1992-2003) ; registres et états de présence des enfants (1993-2000).

          1O1 · File · 1836-1964
          Part of Fonds communal de Pouillat

          Tableaux généraux des chemins vicinaux et ruraux (1836, 1851, 1868, 1964).
          Classement en route départementale du chemin vicinal de grande communication n°42 de Neuville-sur-Ain à Montfleur : tableau du concours financier des communes, correspondance (1855).
          Classement dans la voirie rurale du chemin dit de la Prairie : tableau général des chemins, correspondance (1900).
          Permissions de voirie (1872, 1906).
          Voirie communale : état des chemins en lacune (1963).

          Œuvres scolaires.
          1R3 · File · 1857-1961
          Part of Fonds communal de Saint-Nizier-le-Bouchoux

          Mobilier scolaire : inventaires (1887-1910, 1917).
          Loi Barangé : programmes d’utilisation des crédits, attribution de la Caisse départementale scolaire, certificats d’emploi des fonds, factures, délibérations, correspondance (1952-1961).
          Distribution de lait et de sucre dans les écoles : programmes d’emploi de la subvention, factures, instructions, correspondance (1955-1958).
          Frais de chauffage de la salle d’école des garçons : remboursement (1857).
          Fourniture de bois pour les écoles et la cantine (1942-1943).
          Ramassage et transport scolaire : arrêté préfectoral [1950-1960].

          Église.
          2M1 · File · an X (1802)-1980
          Part of Fonds communal de Dommartin

          Réparations : arrêté préfectoral (an X).
          Acquisition et installation de bancs et de chaises : arrêtés préfectoraux, fixation d’une redevance annuelle (an XI).
          Restauration et agrandissement, projet : rapport d’architecte, devis, analyse des prix, métrage et détail estimatif, correspondance (1863-1864, 1867) ; travaux : détail estimatif, procès-verbal d’adjudication, décompte des travaux, réception des travaux, honoraires, correspondance (1872-1875).
          Réfection du clocher : abandon de la demande de subvention, devis, traités de gré à gré, correspondance (1935).
          Réfection de la toiture et diverses maçonneries : délibérations, marché de gré à gré, mémoire de travaux (1968).
          Réfection de la couverture du clocher : financement, marché de gré à gré, procès-verbaux de réception des travaux, correspondance (1979-1980).

          Sapeurs-pompiers.
          3H2 · File · 1878-1932
          Part of Fonds communal de Grièges

          Création de la compagnie : arrêté préfectoral (1879).
          Fonctionnement : règlement disciplinaire (1884).
          Litige contre la commune de Grièges et le sieur Brondel : délibération (1886).
          Legs de François Marguin d’une somme de 20 francs : délibérations, correspondance (1911).
          Effectif et personnel, contrôle nominatif et gestion du personnel : états, listes nominatives, arrêtés préfectoraux de nomination d’officiers, engagements, notifications (1879-1931).
          Équipement matériel habillement et armement : demandes de subventions, délibérations, acquisition d’une pompe à incendie, devis, factures, décomptes, correspondance (1878-1918).
          Réintégration d’armes : correspondance (1901-1902).
          Liste des hommes de l’armée territoriale figurant depuis plus de 5 ans sur les contrôles nominatifs des sapeurs-pompiers (1909-1913).
          Élections au Conseil supérieur des sapeurs-pompiers : procès-verbaux d’élection, listes électorales, listes d’émargement, feuilles de dépouillement (1907-1932).

          1M2 · File · 1868-1980
          Part of Fonds communal de Grièges

          Construction : acquisition de l’emplacement et vente de l’ancien bâtiment, arrêté préfectoral, estimation des travaux, projet, financement, réalisation de volets, jalousies et persiennes pour les fenêtres de l’étage, achat d’une balance-bascule, plan, décomptes des travaux effectués, correspondance (1868-1874).
          Réfection de la toiture de l’ensemble mairie-école publique et des bâtiments latéraux : financement, pièces contractuelles, procès-verbaux de réception des travaux, factures, mémoires de travaux, correspondance (1978-1979).
          Installation du chauffage central : travaux EDF, devis acceptés, délibérations, plans, correspondance (1980).

          Installations sportives.
          1M6 · File · 1965-1983
          Part of Fonds communal de Grièges

          Construction de vestiaires-douches au terrain de sports : projet, subvention, plans, correspondance (1965-1966).
          Agrandissement du terrain de sports : acquisition de terrains, actes notariés, arrêté préfectoral de déclaration d’utilité publique, projet, concours DDE [1], financement, plans, correspondance (1981-1983).
          Création d’un plateau d’évolution, aménagement d’un terrain de boules, création de deux courts de tennis et d’une aire d’entraînement : concours DDE, appel d’offres, pièces contractuelles, procès-verbaux de réception des travaux, certificats de paiement, décomptes des travaux, plans, correspondance (1982-1983).

          [1] Direction départementale de l'équipement