fête nationale

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  • S'applique seulement au 14 juillet.

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          1I4 · File · 1922-1982
          Part of Fonds communal de Lent

          Mercerie, fermeture et liquidation des marchandises : demande d’autorisation (1935).
          Débits de boisson : demandes et déclarations d’ouverture et de mutation, récépissés de déclaration, autorisations d’ouverture, correspondance (1922-1980).
          Café et hôtel : demande de fermeture tardive (1928-1932).
          Vente de cartouches de chasse : déclarations (1960-1966).
          Boulangerie, fermeture hebdomadaire : demande de dérogation (1968).
          Hôtels de tourisme, classement : arrêté préfectoraux (1966-1967).
          Fêtes patronale et nationale, organisation : déclarations à la Sacem, états des dépenses, autorisations préfectorales de courses cyclistes « Prix de Lent », factures, correspondance (1937-1982).
          Comité des fêtes : récépissé de déclaration d’association en préfecture, calendriers des fêtes (1950-1981).

          Débits de boissons.
          1I4 · File · 1888-1970
          Part of Fonds communal de Chaley

          Fête nationale, droit de vente de boissons sur le Pré Commun : adjudication (1888-1889).
          Demandes et déclarations d’ouverture et de mutation, instructions, correspondance (1956-1970).

          1I2 · File · 1841-1981
          Part of Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze

          Fête Balladoire, changement de date : délibération (1841).
          Fête patronale : délibération pour un changement de date, demande d’emplacement (1956, 1981).
          Fêtes nationales : délibérations (1947-1980).
          Spectacles, changement de régime : délibération (1955).
          Deuils publics, décès de John Fitzgerald Kennedy : télégramme (s.d).
          Pompes funèbres : transports de corps, procès-verbaux de mise en bière, permis d’inhumation, avis et certificats de décès, correspondance (1955-1970).
          Débits de boisson : déclarations d’ouverture et de mutation, autorisations, arrêtés préfectoraux, extrait de casier judiciaire (1880-1961, 1975, 1979).
          Cabaret : déclaration d’ouverture (1885).
          Débit de tabac, augmentation des quantités de tabac allouées à la commune : délibération (1920), correspondance (1982).
          Nomades, surveillance : arrêté municipal, instruction (1922, 1928).
          Commissariats de polices : instructions, correspondance (1855-1856).
          Police rurale, ban de fauchaison : correspondance (1869) ; interdiction du pâturage sur les voies publiques : arrêté municipal (1921).
          Chiens errants, réglementation : arrêtés municipaux (1920).
          Autorisation préfectorale accordée à E. T., forgeron d’utiliser une étampeuse cisaille poinçonneuse [1] (1922).
          Incendie de 1862 à Saint-Bénigne, souscription : lettre du maire, liste des souscripteurs (1862).
          Sinistrés du sud ouest, octroi d’une subvention : délibération (1930).

          [1] Appareil susceptible d’être utilisé dans la fabrication des monnaies.