Aide à l’implantation par l’acquisition et rétrocession de l’ancienne gare, de l’ancien dépôt et des terrains de la ligne de tramway déclassée de Brégnier-Cordon à Sault-Brénaz : déclaration d’utilité publique, actes notariés, plan, convention de location, vente, compte rendu du conseil municipal, correspondance.
Zone des éléments
Référentiel
Code
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Note(s) d'affichage
Termes hiérarchiques
entreprise en difficulté
Terme générique entreprise
entreprise en difficulté
Termes équivalents
entreprise en difficulté
Termes associés
entreprise en difficulté
Terme associé faillite
Terme associé aide publique aux entreprises
Terme associé licenciement économique
Terme associé redressement judiciaire
Terme associé chômage partiel