eau

Zone des éléments

Référentiel

Sujets

Code

Note(s) sur la portée et contenu

    Note(s) sur la source

    Note(s) d'affichage

      Termes hiérarchiques

      eau

      Terme générique environnement

      eau

      Termes équivalents

      eau

        Termes associés

        eau

        1 Descriptions archivistiques résultats pour eau

        Affaire opposant les habitants de Saint-Bénigne et des sections d’[Avite] et de Reyssouze situées sur la commune de Gorrevod à ceux de Pont-de-Vaux et de Gorrevod concernant la propriété exclusive de biens communaux situés sur les deux communes depuis le bief de Longely jusqu’à la rivière de la Reyssouze.
        4D2 · Dossier · an IX (1801)-1827
        Fait partie de Fonds communal de Saint-Bénigne

        Mémoires, requêtes, assignations, pièces ayant servi à l’instruction du procès, plans, correspondance.