eau

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        1 Descriptions archivistiques résultats pour eau

        Police urbaine.
        1I10 · Dossier · 1850-1920
        Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat

        Police des eaux pluviales : arrêté du maire, correspondance (1850, 1873).
        Encombrement des passages du Mézé et de l’Être : pétition des habitants, arrêté du maire, correspondance (1857, 1863).
        Police des fontaines : arrêté du maire, correspondance (1865, 1874).
        Circulation et sécurité routière : arrêté du maire (1873).
        Nuisances sonores : arrêté du maire (1883).
        Entrepôt de matériaux sur les places publiques : délibération (1920).