droits seigneuriaux

Elements area

Taxonomy

Subjects

Code

Scope note(s)

    Source note(s)

    Display note(s)

      Hierarchical terms

      droits seigneuriaux

      droits seigneuriaux

        Equivalent terms

        droits seigneuriaux

          Associated terms

          droits seigneuriaux

          2 Archival description results for droits seigneuriaux

          Only results directly related
          Propriétés communautaires et contentieux.
          DD1 · File · 1695-1788
          Part of Fonds communal de Priay

          Échange entre les habitants de Priay et Balan et le seigneur de Varambon et de Richemont (1776-1777).
          Baux à ferme : pêche sur la rivière et port de Priay (1695-1788).
          Contentieux liés à la méconnaissance des propriétés : habitants de Priay contre ceux de Château-Gaillard, devenu contentieux entre les propriétaires des lieux : marquis de Varambon contre le seigneur de Montferrand (1720-1723) ; habitants de Varambon contre Balan, seigneur de Varambon et de Richemont dont copies de pièces justifiant les droits du seigneur (1782-1786).