deuil public

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            3 Descriptions archivistiques résultats pour deuil public

            3 résultats directement liés Exclure les termes spécifiques
            Cérémonies et fêtes.
            1I6 · Dossier · 1853-1919
            Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat

            Fête nationale, commémorations nationales : délibérations, octroi de crédit, frais, instructions (1853-1919) ; centenaire du 5 mai 1789 : délibération pour le vote d’une somme allouée aux réjouissances (1889) ; deuils publics : télégramme, instructions (1894, 1899) ; réglementation des quêtes : arrêté du maire (1883).

            1I2 · Dossier · 1841-1981
            Fait partie de Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze

            Fête Balladoire, changement de date : délibération (1841).
            Fête patronale : délibération pour un changement de date, demande d’emplacement (1956, 1981).
            Fêtes nationales : délibérations (1947-1980).
            Spectacles, changement de régime : délibération (1955).
            Deuils publics, décès de John Fitzgerald Kennedy : télégramme (s.d).
            Pompes funèbres : transports de corps, procès-verbaux de mise en bière, permis d’inhumation, avis et certificats de décès, correspondance (1955-1970).
            Débits de boisson : déclarations d’ouverture et de mutation, autorisations, arrêtés préfectoraux, extrait de casier judiciaire (1880-1961, 1975, 1979).
            Cabaret : déclaration d’ouverture (1885).
            Débit de tabac, augmentation des quantités de tabac allouées à la commune : délibération (1920), correspondance (1982).
            Nomades, surveillance : arrêté municipal, instruction (1922, 1928).
            Commissariats de polices : instructions, correspondance (1855-1856).
            Police rurale, ban de fauchaison : correspondance (1869) ; interdiction du pâturage sur les voies publiques : arrêté municipal (1921).
            Chiens errants, réglementation : arrêtés municipaux (1920).
            Autorisation préfectorale accordée à E. T., forgeron d’utiliser une étampeuse cisaille poinçonneuse [1] (1922).
            Incendie de 1862 à Saint-Bénigne, souscription : lettre du maire, liste des souscripteurs (1862).
            Sinistrés du sud ouest, octroi d’une subvention : délibération (1930).

            [1] Appareil susceptible d’être utilisé dans la fabrication des monnaies.