Érection des hameaux de Sault et Brénaz dépendant respectivement de Villebois et Saint-Sorlin en commune distincte : arrêtés préfectoraux, découpage électoral, liste des membres de la commission syndicale, extrait du rapport de démarcation des ports de Chantemerle et La Mollie, plan, état des recettes et dépenses, état statistique, délibérations, correspondance (1862-1871).
Séparation des affaires relevant du hameau de Sault : inventaire de biens, autorisations de voirie, état des dépenses faites à l’école de Sault, cahier des charges pour l’adjudication de la place du corps de garde, comptes de la fabrique d’église, ordonnance royale érigeant l’église de Sault en succursale, correspondance (1838-1868).
Zone des éléments
Référentiel
Code
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Termes hiérarchiques
défense du territoire
Terme générique extérieur
défense du territoire
Terme spécifique armée
Terme spécifique infrastructure militaire
Terme spécifique manoeuvre militaire
Terme spécifique milices
Terme spécifique militaire
Terme spécifique mobilisation
Terme spécifique organisation de l'armée
Terme spécifique police militaire
Terme spécifique recrutement militaire
Terme spécifique service civique
Termes équivalents
défense du territoire
Termes associés
défense du territoire
Terme associé gendarmerie
Terme associé atteinte à la sûreté de l'État