Division de la commune en deux sections électorales : arrêtés préfectoraux, enquête publique, rapports et délibérations du Conseil général, correspondance (1885-1886) ; répartition et nombre de conseillers à élire : notifications, correspondance (1900-1925).
Zone des éléments
Référentiel
Code
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Termes hiérarchiques
découpage électoral
découpage électoral
Termes équivalents
découpage électoral
Employé pour sectionnement électoral
Termes associés
découpage électoral
Terme associé canton