découpage électoral

Elements area

Taxonomy

Code

Scope note(s)

    Display note(s)

      Hierarchical terms

      découpage électoral

      découpage électoral

        Equivalent terms

        découpage électoral

        • UF sectionnement électoral

        Associated terms

        découpage électoral

        1 Archival description results for découpage électoral

        1 results directly related Exclude narrower terms
        Modification de territoire.
        3D1 · File · 1838-1871
        Part of Fonds communal de Villebois

        Érection des hameaux de Sault et Brénaz dépendant respectivement de Villebois et Saint-Sorlin en commune distincte : arrêtés préfectoraux, découpage électoral, liste des membres de la commission syndicale, extrait du rapport de démarcation des ports de Chantemerle et La Mollie, plan, état des recettes et dépenses, état statistique, délibérations, correspondance (1862-1871).
        Séparation des affaires relevant du hameau de Sault : inventaire de biens, autorisations de voirie, état des dépenses faites à l’école de Sault, cahier des charges pour l’adjudication de la place du corps de garde, comptes de la fabrique d’église, ordonnance royale érigeant l’église de Sault en succursale, correspondance (1838-1868).