déclaration

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            Tueries.
            5I4 · File · 1908-1934
            Part of Fonds communal de Grièges

            Réglementation des tueries particulières : arrêté du maire (1908) ; circulaires et modèles (s.d.).
            Tuerie particulière de F. H. : arrêté préfectoral, plans (1908-1909).
            Tuerie particulière d’E. B. : déclaration d’exercice de la profession de boucher, plan, correspondance (1921).
            Tuerie particulière de L. P. : arrêté préfectoral, plans, correspondance (1933-1934).
            Tuerie particulière de M. P. située à Crèches-sur-Saône [1] : déclarations, plans, correspondance (1933).

            [1] Ce dossier a probablement servi de modèles pour les actes des tueries particulières de la commune.