Urssaf : déclarations annuelles des données sociales (1961-1982).
Ircantec : affiliation, déclarations annuelles des indemnités et traitements soumis à cotisation (1973-1982).
déclaration de revenus
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1961-1982
Part of Fonds communal de Confrançon
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1952-1985
Part of Fonds communal de Chaley
Gestion collective : tableau des emplois permanents, recensement des fonctionnaires, liste des électeurs à la commission paritaire intercommunale, délibérations (1953-1981).
Dossiers individuels (1952-1985).
Livres des salaires (1969-1982).
Urssaf : déclarations annuelles des données sociales (1962-1982).
Ircantec : affiliation, déclarations annuelles des données sociales, cahiers de salaires (1973-1982).
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1947-1983
Part of Fonds communal de Montceaux
Cahiers d’enregistrement de la paie, états des salaires et cotisations, bulletins de paie, déclarations annuelles des données sociales, instructions, correspondance.