déclaration

Zone des éléments

Référentiel

Sujets

Code

Note(s) sur la portée et contenu

    Note(s) sur la source

    Note(s) d'affichage

      Termes hiérarchiques

      déclaration

        Termes équivalents

        déclaration

          Termes associés

          déclaration

            1 Descriptions archivistiques résultats pour déclaration

            1 résultats directement liés Exclure les termes spécifiques
            Administration générale.
            11W1 · Dossier · 1982-2011
            Fait partie de Fonds de l'association foncière de remembrement de Tossiat

            Constitution : arrêté préfectoral (1982).
            Dissolution, cession gratuite de terrains aux communes de Tossiat, Journans et Revonnas : acte notarié, délibérations, relevés de propriété, extraits cadastraux (2006-2008) ; arrêté préfectoral (2011).
            Bureau de l’association foncière, renouvellement des membres : arrêtés préfectoraux, délibérations, listes nominatives des membres (1983-2005).
            Rémunération du receveur : arrêté préfectoral (1982).
            Personnel, cotisations et charges sociales : déclarations annuelles de données sociales, tableaux récapitulatifs URSSAF (1986-2006) ; radiation URSSAF (2007).