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            Personnel syndical.
            13W10 · Dossier · 1963-2006
            Fait partie de Fonds du syndicat intercommunal d'électricité de la Haute-Bresse

            Dossiers nominatifs de R. P., de M.-C. P., secrétaire de mairie de Courtes et de L. D., secrétaire de mairie de Cormoz : conventions de mise à disposition, avenants, arrêtés du président, délibérations (1967, 1985-1991, 1997, 2000, 2003, 2006).
            Cotisations et charges sociales, Sécurité sociale : états relatifs aux traitements, salaires, pensions, honoraires, vacations et courtages, déclarations nominatives des salaires (1963-1969) ; URSSAF : déclarations annuelles de données sociales (1970-1995, 1998-2000) ; correspondance (1992, 1999) ; affiliation IRCANTEC (1994).
            Enquête INSEE : questionnaires d’enquête (1967, 1992).
            Identification auprès du CDG : questionnaire d’enquête, correspondance (1996, 1998).