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            2 résultats directement liés Exclure les termes spécifiques
            Administration générale.
            11W1 · Dossier · 1982-2011
            Fait partie de Fonds de l'association foncière de remembrement de Tossiat

            Constitution : arrêté préfectoral (1982).
            Dissolution, cession gratuite de terrains aux communes de Tossiat, Journans et Revonnas : acte notarié, délibérations, relevés de propriété, extraits cadastraux (2006-2008) ; arrêté préfectoral (2011).
            Bureau de l’association foncière, renouvellement des membres : arrêtés préfectoraux, délibérations, listes nominatives des membres (1983-2005).
            Rémunération du receveur : arrêté préfectoral (1982).
            Personnel, cotisations et charges sociales : déclarations annuelles de données sociales, tableaux récapitulatifs URSSAF (1986-2006) ; radiation URSSAF (2007).
            Distribution de l’énergie électrique.
            2O3 · Dossier · 1919-1944
            Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat

            Déclarations des encaissements (1938-1939, 1944).
            Concession : rapport d’étude critique d’un projet de cahier des charges pour les communes de Tossiat et de Journans, délibération, contrat, polices d’abonnement, cahiers des charges, plans du réseau électrique, factures, correspondance (1919, 1922, 1924-1925, 1934).