déclaration d'utilité publique

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            1O1 · File · 1881-1982
            Part of Fonds communal de Léaz

            Chemins vicinaux : tableau général des chemins vicinaux classés ou à classer (1881-1882).
            Chemin rural n°1 dit de la Dronnaz, projet de classement et d’ouverture : plan parcellaire (1905).
            Chemin vicinal ordinaire n°25, aliénation de parties délaissées : arrêtés préfectoraux, déclaration d’utilité publique, correspondance (1906).
            Chemin rural de la Platière, reconnaissance : arrêté préfectoral, plan parcellaire (1941-1942) ; ouverture et reconnaissance : concours Génie rural, financement, enquête d’utilité publique, dossier technique, tableau général des chemins ruraux, notifications individuelles envoyées aux riverains, certificats de paiement, plans, correspondance (1952-1956).
            Classement dans le réseau communal : arrêté municipal, délibérations, concours service Ponts et Chaussés, dossier technique, tableau de classement, tableaux des modifications, état des chemins en lacune, carte du réseau (1962-1965).
            Classement de la parcelle B/n°210 dans le réseau communal : arrêté municipal, délibérations, dossier technique, enquête publique (1965).
            Permissions de voirie : arrêtés portant alignement (1924, 1931, 1934, 1957-1982).

            1N1 · File · 1868-1911
            Part of Fonds communal de Léaz

            Partage de biens communaux entre les hameaux de Léaz, Grésin et Longeray : réclamation des administrés au commissaire (s.d.).
            Secteur de Lavoux : plan calque (s.d.).
            Acquisition de la maison et ses dépendances à Eugène et Judith Blanc : acte notarié (1868).
            Partage des bois de la Montagne entre les hameaux de Léaz, Longeray et Grésin : plan géométrique aquarellé (1870).
            Partage d’une enclave dite Lessert Livron au lieudit La Petite Combe aux sections n°5 et 6 entre Pierre Moine et Jules Beaudet et Longeray : procès-verbal de délimitation partielle (1872).
            Vente de foin provenant du pâturage des Chozats : cahier des charges (1896).
            Aliénation d’une parcelle de la place communale à Grésin : déclaration d’utilité publique, plan parcellaire (1907).
            Ile de la Madone [1], projet d’acquisition : correspondance avec le géomètre (1907).
            Acquisition d’une coupe de bois aux Chozats : cahier des charges (1911).

            [1] Dite aussi « île du Pont de Grésin » (1907).

            1O2 · File · 1906-1976
            Part of Fonds communal de Léaz

            Chemin vicinal ordinaire n°25, projet de rectification partielle : plan parcellaire (1906).
            Chemin vicinal ordinaire n°20, projet de rectification partielle : plan parcellaire (1910).
            Chemin d’Arnières, rectification : arrêté préfectoral de déclaration d’utilité publique pour l’acquisition de terrains (1930).
            Chemin tendant de la Platière à Léaz, construction : promesses individuelles de vente des propriétaires (1939).
            Chemin de la Platière, aménagement : acquisition de terrain , acte notarié, cahier des clauses et conditions générales, affiche d’avis d’adjudication, dossier technique, plans, décompte définitif, correspondance (1952-1956).
            Chemin vicinal n°26 reliant Longeray à la gare SNCF, projet d’aménagement : avant-projet, projet, dossier technique, plans, correspondance (1956-1958).
            Chemin rural dit du Credo, aménagement : financement, dossier technique, marché de gré à gré, réception des travaux, plans, décomptes de travaux, certificats de paiement, correspondance (1958-1961).
            Rue de Grésin, rétablissement de la plateforme : marché de gré à gré, réception des travaux, décompte des travaux, certificats de paiement, facture (1970).
            Accès au lotissement Les Népliers, aménagement de la voie communale n°5 [1] : projet, acquisition de terrains , arrêté de déclaration d’utilité publique, enquête publique, dossier technique, promesses de vente, actes notariés, financement, adjudication, soumission, réception des travaux, plans, certificats de paiement, correspondance (1973-1976).