déclaration d'utilité publique

Elements area

Taxonomy

Code

Scope note(s)

    Display note(s)

      Hierarchical terms

      déclaration d'utilité publique

        Equivalent terms

        déclaration d'utilité publique

          Associated terms

          déclaration d'utilité publique

            1 Archival description results for déclaration d'utilité publique

            1 results directly related Exclude narrower terms
            1O7 · File · 1874-1885
            Part of Fonds communal d'Illiat

            Chemin vicinal d’intérêt commun n°43 de Pont-de-Veyle à La Croix Rousse, rectification : arrêté préfectoral portant déclaration d’utilité publique, emprunt, purge d’hypothèques, correspondance (1880-1881) ; ouverture : purge d’hypothèques, correspondance (1883) ; aliénation de délaissés : arrêté préfectoral, actes d’échange et d’aliénation, correspondance (1885).
            Chemin vicinal d’intérêt commun n°77 d’Illiat à Thoissey, classement : correspondance (1874) ; ouverture entre les lieuxdits Combabonet et Bresse : acquisition de terrain, correspondance (1877-1879).