déclaration de travaux

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            Liquidation des parcelles, déclarations de travaux.
            T2 · File · 1976-1982, 1987
            Part of Fonds communal d'Attignat

            Liquidation des parcelles SNCF et construction de logements par l’OPAC à La Genetière : arrêtés préfectoraux, acte notarié, comptes rendus de réunion, convention, démolition de la gare, relations avec EDF, plans, correspondance (1976-1982). Déclarations de travaux (1987).