déclaration de revenus

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          3 Descriptions archivistiques résultats pour déclaration de revenus

          3 résultats directement liés Exclure les termes spécifiques
          2K1 · Dossier · 1952-1985
          Fait partie de Fonds communal de Chaley

          Gestion collective : tableau des emplois permanents, recensement des fonctionnaires, liste des électeurs à la commission paritaire intercommunale, délibérations (1953-1981).
          Dossiers individuels (1952-1985).
          Livres des salaires (1969-1982).
          Urssaf : déclarations annuelles des données sociales (1962-1982).
          Ircantec : affiliation, déclarations annuelles des données sociales, cahiers de salaires (1973-1982).

          Cotisations Urssaf et Ircantec.
          2K4 · Dossier · 1961-1982
          Fait partie de Fonds communal de Confrançon

          Urssaf : déclarations annuelles des données sociales (1961-1982).
          Ircantec : affiliation, déclarations annuelles des indemnités et traitements soumis à cotisation (1973-1982).