Curciat-Dongalon (Ain, France) -- Chemin vicinal ordinaire n°13

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        Curciat-Dongalon (Ain, France) -- Chemin vicinal ordinaire n°13

        Curciat-Dongalon (Ain, France) -- Chemin vicinal ordinaire n°13

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          Curciat-Dongalon (Ain, France) -- Chemin vicinal ordinaire n°13

          • UF Chemin vicinal ordinaire n°13 (Curciat-Dongalon, Ain, France)

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          Curciat-Dongalon (Ain, France) -- Chemin vicinal ordinaire n°13

            1 Archival description results for Curciat-Dongalon (Ain, France) -- Chemin vicinal ordinaire n°13

            1O1 · File · 1865-1982
            Part of Fonds communal de Curciat-Dongalon

            Tableaux généraux des chemins vicinaux et ruraux, tableaux supplémentaires, arrêtés préfectoraux, plan d’assemblage, correspondance (1876, 1882, 1892, 1902, 1964-1965) [1].
            Déclassement puis échange et aliénation de parcelles de terrains du chemin d’intérêt commun n°26 suite à sa rectification [2] : arrêtés préfectoraux, correspondance (1865-1869).
            Classement d’un prolongement du chemin vicinal ordinaire n°7 allant de Curciat à La Perrière : avis d’enquête publique, plan parcellaire (1894).
            Classement supplémentaire des chemins vicinaux ordinaires n°12 et 13 : dossier technique (1924) [3].
            Classement du chemin rural non reconnu dit de La Grange Chalamé en tant que chemin vicinal ordinaire n°12, affaire contre les époux J.-H. : décision du Conseil d’État (1930).
            Aliénation d’un chemin rural situé au lieudit La Varna et incorporation d’un chemin privé dans le réseau des chemins ruraux : arrêté municipal, délibérations, enquête publique, dossier technique (1977-1982).

            [1] Dossier très lacunaire (pièces éparses).
            [3] Dossier lacunaire