cours d'eau

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        Affaire opposant les habitants de Saint-Bénigne et des sections d’[Avite] et de Reyssouze situées sur la commune de Gorrevod à ceux de Pont-de-Vaux et de Gorrevod concernant la propriété exclusive de biens communaux situés sur les deux communes depuis le bief de Longely jusqu’à la rivière de la Reyssouze.
        4D2 · File · an IX (1801)-1827
        Part of Fonds communal de Saint-Bénigne

        Mémoires, requêtes, assignations, pièces ayant servi à l’instruction du procès, plans, correspondance.