conseil de discipline

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            3 Archival description results for conseil de discipline

            Sapeurs-pompiers.
            3H2 · File · 1865-1982
            Part of Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze

            Organisation de la compagnie, fonctionnement et dissolution : arrêtés préfectoraux, demandes individuelles et contrats d’engagement, délibérations, recours disciplinaire, avancement de grade, règlement disciplinaire (1898-1931).
            Équipement et matériel : marché pour l’acquisition d’une pompe à incendie, délibérations, souscriptions, listes nominatives, cahier des réparations et tâches à faire à la pompe incendie, devis, factures, correspondance (1865-1952).
            Comptabilité : crédits et subventions (1900-1982).
            Élection au Conseil supérieur des sapeurs pompiers : procès-verbaux d’élection (1907-1938).

            Garde nationale.
            3H1 · File · an VII (1799) - 1870
            Part of Fonds communal déposé de Tossiat

            Élection et nomination des officiers des compagnies : procès-verbaux de nomination et d’élection (1831-1870).
            Conseil de discipline, nomination et désignation des membres : arrêté préfectoral, arrêté du maire (1831, 1870).
            Conseil de recensement : liste de proposition, tableau nominatif, procès-verbal d’installation, instruction (1870).
            Armement : états de vérification des armes, listes nominatives et procès-verbal de distribution, instructions (1831-1848, 1873).
            Dépenses : lettre du préfet concernant la réclamation du sieur Modas, aubergiste à La Vavrette pour le paiement des dépenses occasionnés par les gardes nationaux (1850).
            Instructions (an VII, 1830).

            Garde nationale.
            3H1 · File · 1870
            Part of Fonds communal de Grièges

            Élection et nomination des officiers des compagnies : procès-verbal d’élection (1870).
            Composition du conseil de recensement : liste nominative (1870).
            Composition du conseil de discipline : liste nominative (1870).
            Souscription au profit des gardes mobilisés : listes nominatives, déclaration de souscription (1870).