collectivité locale

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      collectivité locale

      • UF collectivité territoriale

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      collectivité locale

        74 Archival description results for collectivité locale

        3D1 · File · 1792-1844
        Part of Fonds communal de Grièges

        Archives communales et mobilier. – Élaboration de l’inventaire : inventaire des archives et du mobilier, mise à jour de l’inventaire (1844). Modification du territoire. – Limites territoriales : procès-verbal de démarcation des limites entre Grièges et Cruzilles (1792) ; projet d’annexion de Saint-Laurent à Mâcon : lettre du préfet (1835).

        Télécommunications.
        O17 · File · 1965-1983
        Part of Fonds communal d'Attignat

        Établissement de câbles souterrains et branchements : relations avec les PTT, plans, relevés des terrains, correspondance (1968-1983).
        Téléphone : installation du téléphone par le District rural de Montrevel-en-Bresse : conventions, listes des travaux, comptes rendus de réunion, délibérations, états d’avancement, études financières, extension du commutateur, correspondance (1971-1976) ; poste téléphonique du hameau de Jalamonde : convention de type 21, correspondance (1965-1966, 1976).

        AA2 · File · 1596, 1604, 1770
        Part of Fonds communal déposé de Tossiat

        Missive de Bouvent, commandant le fort Saint-Maurice de Bourg-en-Bresse aux syndics de Tossiat pour qu’ils ne « molestent » pas le soldat Severat (1596).
        Lettres patentes d’Henri IV relatives aux plantations obligatoires d’ormes dans les paroisses (1604).
        Edit du roi concernant les clôtures dans les pays de Bresse, Bugey et Gex (1770).

        Limites territoriales.
        3D1 · File · 1955-1981
        Part of Fonds communal de Lent

        Modification de la carte cantonale : cartes, délibérations, correspondance (1973-1981). Projet de regroupement de communes en application de la loi Marcellin du 16 juillet 1971 (1972-1973). Projet de création d’un Sivom de la région de Bourg (1972). Fixation des limites d’agglomération : arrêté du maire (1955).

        Eau potable.
        1O7 · File · 1946-1981
        Part of Fonds communal de Lent

        Distribution, relations avec le syndicat intercommunal de distribution d’eau Ain-Veyle-Revermont et gestion des abonnements d’eau : modifications des statuts, correspondance (1946-1975). Alimentation : servitude de passage (1971-1975). Alimentation de la ville de Bourg-en-Bresse et protection des captages : déclaration d’utilité publique, rapport géologique, plans parcellaires (1981).

        3D1 · File · an IX (1801)-1962
        Part of Fonds communal de Chaley

        Rattachement du hameau de Charabotte de la commune de Longecombe à la commune de Chaley : loi, arrêtés préfectoraux (1879-1883).
        Limites territoriales : convention entre la commune de Chaley et de Tenay pour déterminer une ligne séparative entre les propriétés boisées des deux communes (1844).
        Archives communales : inventaire des titres et papiers déposé au bureau de la mairie par les citoyens Anthetrie et Sibuet (an IX), inventaire des archives et objets mobiliers [1845].
        Coupures de presse (1958-1962).

        2O1 · File · 1927-1970
        Part of Fonds communal du Plantay

        Syndicat intercommunal d’électricité de Villars-les-Dombes [1], constitution et adhésion : arrêté préfectoral, délibérations (1927) ; électrification et distribution électrique : arrêtés préfectoraux, délibérations, servitudes de passage, cahier des charges, devis estimatif, traité pour la fourniture d’énergie électrique, financement, programmes de travaux, plans, correspondance (1927-1958).
        Construction d’une ligne HT de la boucle des Dombes sur les tronçons Le Plantay – Marlieux et Dompierre-sur-Ain – Lent : arrêté préfectoral, servitudes, mémoire descriptif, plans (1954).
        EDF, passage de 10 à 20 KV (1966) ; raccordement MT du poste abandonné de monsieur Beylat : renseignements techniques, plan (1970).

        2K1 · File · 1855-1982
        Part of Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze

        Employés communaux, dossiers individuels : arrêtés municipaux, fiches de notation (1929, 1971-1980) ; nomination, traitement et avancement de grade : délibérations, correspondance (1866-1982).
        Garde champêtre, nomination, révocation de fonctions, traitement et habillement : délibérations (1855-1970).
        Syndicat de communes, élections à la commission paritaire : liste des électeurs (1967) ; délibérations, correspondance (1967-1982).
        Enquête INSEE : questionnaires d’enquête (s.d.).

        1O11 · File · 1947-1982
        Part of Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze

        Eau potable. – Distribution, Syndicat intercommunal de distribution d’eau de la basse Reyssouze, constitution et fonctionnement : création et dissolution du Syndicat intercommunal de distribution d’eau Seille-Reyssouze, arrêtés préfectoraux, comptes rendus de réunion, délibérations, travaux d’adduction d’eau potable, financement, plans, correspondance (1947-1981).
        Assainissement. – Assainissement des habitations individuelles : demandes (1971-1982).

        2O1 · File · 1910-1982
        Part of Fonds communal de Confrançon

        Concession de distribution de l’énergie électrique par la Mâconnaise électrique, enquête publique : exposé de la demande, cahier des charges, correspondance (1910-1911).
        Éclairage public : engagements des habitants (1923-1925).
        Distribution de l’énergie électrique et travaux d’électrification rurale : constitution du syndicat intercommunal d’électricité de Saint-Didier-d’Aussiat relations avec les syndicats d’électricité, dossiers de travaux, demandes d’autorisation de construire (1924-1982).
        Ligne moyenne tension Curtafond-Mézériat-Confrançon : déclaration d’utilité publique (1974-1975).
        Transport de gaz naturel par canalisations entre Ars-sur-Formans et Étrez : demande d’autorisation, enquête publique, plans, protocole d’accord sur le règlement des dommages provoqués par les travaux, correspondance (1976-1979).

        2K1 · File · an XIV (1805)-1992
        Part of Fonds communal de Dommartin

        Garde champêtre, nomination : arrêté préfectoral (an XIV).
        Agents partis, dossiers individuels : arrêtés du maire, fiches de notation, pièces annexes (1921-1992).
        Brigades champêtres, embrigadement : correspondance (1865).
        Rémunération du fossoyeur municipal : délibération (1946).
        CNRACL : situation annuelle des agents affiliés (1981).
        Commission paritaire intercommunale, élections : liste électorale (1977).
        Syndicat de communes, affiliation : arrêté préfectoral (1957).

        O14 · File · 1868-1964
        Part of Fonds communal de Courtes

        Curage du bief des Étés : arrêtés préfectoraux, arrêté du maire, règlement, correspondance (1868-1869, 1924-1925).
        Curage des biefs des Étés et de Combeverne : arrêtés préfectoraux, correspondance (1871).
        Curage du bief de la Grange Baron : arrêtés préfectoraux, ouverture d’une enquête publique (1890).
        Curage du bief de Combeverne : arrêté préfectoral, règlement (1868-1869).
        Syndicat intercommunal d’aménagement et d’entretien des deux Sânes [1], aménagement et rectification des rivières Sâne vive et Sâne morte : arrêtés préfectoraux, dossiers administratif et technique, correspondance (1959-1964).

        [1] Syndicat créé en 1960 et dissout en 2009 dont le siège était situé à Saint-Nizier-le-Bouchoux (Ain, France).

        O15 · File · 1969-1981
        Part of Fonds communal d'Attignat

        Électrification rurale et éclairage public. – Renforcement du réseau et alimentation électrique : adhésion au syndicat départemental d’électricité, financement, dossiers de travaux, plans, servitudes de passage, correspondance (1979-1981). Éclairage public. – Entretien et extension (1969-1981).