classement

Zone des éléments

Référentiel

Code

Note(s) sur la portée et contenu

  • S'emploie pour les installations classées, les bâtiments recevant du public, les hôtels et les campings... Ne s'emploie pas pour le patrimoine (voir PROTECTION).

Note(s) d'affichage

    Termes hiérarchiques

    classement

      Termes équivalents

      classement

        Termes associés

        classement

          2 Descriptions archivistiques résultats pour classement

          2 résultats directement liés Exclure les termes spécifiques
          1O6 · Dossier · 1813-1927
          Fait partie de Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze

          Réparation de la route allant de Saint-Trivier-de-Courtes à Mâcon : circulaire préfectorale contenant les voeux des conseils municipaux locaux sur la durée de l’imposition (1813).
          Projet de classement d’un chemin de grande communication allant de Pont-de-Vaux à soit Montrevel-en-Bresse, soit au Logis Neuf : correspondance (1838)
          Construction d’un aqueduc sur le fossé de la route départementale n°7 allant de Saint-Trivier-de-Courtes à Mâcon : procès-verbaux de récolement (1875, 1884).
          Construction d’un mur de clôture par le sieur Doucet sur la route départementale n°7 : procès-verbal de récolement (1882).
          Projet de classement de la chaussée latérale nord du canal de Pont-de-Vaux à Fleurville dans le réseau des chemins de grande communication : dossier technique (1927).

          1O3 · Dossier · 1809-1955
          Fait partie de Fonds communal de Saint-Bénigne

          Chemin de grande communication n°2 allant de Montluel à Varennes-Saint-Sauveur, abattage et vente d’arbres : arrêté du maire, rapport de l’agent voyer cantonal, cahier des charges, correspondance (1895, 1897, 190., 1917, 1938, 1955).
          Chemin de grande communication n°26, empierrement : correspondance (1892, 1896).
          Chemin de grande communication n°38 allant de Pont-de-Vaux à la Seille, élargissement : correspondance (1854-1855) ; classement en route départementale : arrêté préfectoral, correspondance (1859) ; aliénation d’excédents de largeur : arrêtés préfectoraux, acte d’aliénation (1865, 1867).
          Route départementale n°1 de Saint-Trivier-de-Courtes à Pont-de-Vaux, réparation : état des graviers à fournir (1809).
          Route départementale n°7, plantation d’arbres : correspondance (1882).