Chemins vicinaux et communaux, délaissés de chemins.

Zone d'identification

Cote

1O2

Titre

Chemins vicinaux et communaux, délaissés de chemins.

Date(s)

1843-1982 (Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

1 liasse

Zone du contexte

Nom du producteur

Saint-Bénigne (Ain, France)

(1790/2099)

Dépôt

Saint-Bénigne, Mairie de (Ain, France)

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Chemins vicinaux et communaux. – Alignement : demandes d’alignement, arrêtés portant alignement, permissions de voirie (1843-1861, 1867, 1874-1921, 1941, 1952-1965, 1970-1982). Délaissés de chemins. – Vente d’un délaissé du chemin de petite communication n°18 allant de Nizerel à Pont-de-Vaux à François Champanay : acte (1898).

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

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Mots-clés

Mots-clés - Genre

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Écriture(s)

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