Chemin de grande communication 17 (Ain, France)

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              1O1 · Dossier · 1825-1981
              Fait partie de Fonds communal de Montceaux

              Classement et déclassement : procès-verbaux de reconnaissance, tableaux des chemins, tableaux de classement, rapports de l’agent voyer, délibérations, correspondance (1825-1904).
              Alignement : avis d’enquête publique, correspondance (1827-1868).
              Permissions de voirie, arrêtés d’alignement, procès-verbaux de récolement (1843-1911, 1966-1981).
              Chemin de grande communication n°17, demande d’autorisation pour l’installation d’un distributeur d’essence (1933).
              Aliénation de délaissés de chemins et usurpation de terrain : actes, procès-verbaux, estimation de terrain, plans, arrêtés préfectoraux, correspondance (1825-1914)