Identity area
Identifier
Authorized form of name
Parallel form(s) of name
Other form(s) of name
Type
Municipal
Contact area
Type
Address
Street address
Locality
Region
Country name
Postal code
Telephone
Fax
URL
Note
Description area
History
Geographical and cultural context
Mandates/Sources of authority
Code général des collectivités territoriales.
Décret du 14 décembre 1789 relatif à la constitution des municipalités. Texte en ligne
Administrative structure
La mairie est organisée autour d'un secrétariat unique.
Records management and collecting policies
Buildings
La commune dispose d'un local archives équipé de 84,70 mètres linéaires (ml) d’étagères métalliques fixes et de tablettes en bois aggloméré.
Holdings
La mairie de Chaleins conserve les archives issues de sa propre administration communale depuis sa création en 1790. En 1792, la commune hérite de la gestion de l’état civil et des archives paroissiales remontant à 1669.
La commune conserve également les fonds de structures non communales :
• Commission communale d’aménagement foncier de Chaleins (11W ; 1991-1997) ;
• Cantine scolaire de Chaleins (12W ; 1949-2004). Créée le 17 mars 1950, elle a pour but d’assurer un repas substantiel aux enfants des écoles maternelle et primaire.
• Société communale de chasse (13W1 ; 1945-2015)
• Judo club de Chaleins (13W2 ; 2000-2008). Créée en 2000, cette association est dissoute 7 ans plus par l’absence d’un professeur sportif et par manque d’adhérents actifs.
• Comité de fleurissement de Chaleins (13W3 ; 1978-2006). Créée en 1978, l’association s’occupe de l’embellissement floral de la commune et organise un concours de pétanque ;
• Association foncière de remembrement de Chaleins, créée en 1965.
Finding aids, guides and publications
Access area
Opening times
Access conditions and requirements
Toute personne peut obtenir communication des documents conservés par la collectivité dans le respect de la réglementation en vigueur sur la communicabilité des archives publiques (articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du patrimoine) ou des conditions émises par les donateurs ou déposants d’archives privées.
Toute personne désireuse de consulter les archives communales doit produire une pièce officielle d’identité comportant une photographie.
La consultation des documents s’effectue obligatoirement sur place. Il n’est consenti aucun prêt à domicile de documents d’archives.
La consultation se fait sur rendez-vous aux heures d’ouverture de la mairie.
Les lecteurs doivent veiller à ce que les documents communiqués ne subissent aucun dommage, dégradation ou altération par leur fait ou leur négligence.
Accessibility
Services area
Research services
Reproduction services
Public areas
Control area
Description identifier
Institution identifier
Rules and/or conventions used
Norme ISDIAH (Norme internationale pour la description des institutions de conservation des archives), 1e édition, 2008.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.
Status
Level of detail
Dates of creation, revision and deletion
2020-12-07 [ISO 8601] première rédaction
Language(s)
French
Script(s)
Latin
Sources
Maintenance notes
Notice élaborée par Blandine Escoffier, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).