Châtillon-sur-Chalaronne (Ain, France)

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        Châtillon-sur-Chalaronne (Ain, France)

        • Employé pour Châtillon-en-Dombes (Ain, France)

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          4 Descriptions archivistiques résultats pour Châtillon-sur-Chalaronne (Ain, France)

          4 résultats directement liés Exclure les termes spécifiques
          École primaire communale.
          1R1 · Dossier · 1889-1982
          Fait partie de Fonds communal de Sulignat

          Instituteurs et institutrices, nomination : notifications (1974-1977).
          Récitation (1946).
          Cession de mobilier scolaire aux écoles privées de Vonnas et Châtillon-sur-Chalaronne : délibération, correspondance (1953).
          Distribution de lait dans les écoles : délibérations, correspondance (1955-1958).
          Inspection académique de l’Ain : bulletins de visite et d’inspection de la DDEN [1] (1976-1982).

          Érection de la commune, archives.
          3D1 · Dossier · 1809-1877
          Fait partie de Fonds communal de Sulignat

          Érection de la commune : arrêté préfectoral érigeant Sulignat en commune et formant la municipalité, courrier (1809). Archives communales et mobilier. – Élaboration de l’inventaire : inventaire (1862) ; relations avec les Archives départementales lettre du préfet concernant des recherches dans les archives de l’hospice de Châtillon-sur-Chalaronne (1877).

          Gravières.
          2O1 · Dossier · 1839-1937
          Fait partie de Fonds communal d'Illiat

          Gravière située au lieudit Étang Brody sur la commune de Châtillon-en-Dombes [1], exploitation par le sieur Joseph Gautier : arrêtés préfectoraux, recherche de propriété, acte notarié, règlement d’indemnités, correspondance (1852-1887).
          Gravière communale située à Saint-Didier-sur-Chalaronne, demande des habitants d’utiliser les matériaux d’empierrement à titre personnel : refus du Conseil municipal, correspondance (1859) ; vente aux enchères publiques : arrêté préfectoral, état parcellaire estimatif, cahier des charges, procès-verbal d’adjudication, plan parcellaire (1937).
          Extraction du gravier : liste des voitures charriées de gravier (1839) ; cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication, affiches (1874-1887).

          [1] Il s’agit de la commune actuelle de Châtillon-sur-Chalaronne.