certificat d'urbanisme

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            Lotissements.
            T1 · Dossier · 1978-1982
            Fait partie de Fonds communal de Saint-Nizier-le-Bouchoux

            Lotissement communal au lieudit Le Bas Bourg : délibérations, autorisation de lotir, promesses d’acquisition, certificats d’urbanisme, plans, correspondance (1978-1980).
            Lotissement communal au lieudit Champ Colin : plans, correspondance (1982).
            Projet de lotissement communal au lieudit La Ripette : plan, correspondance (1982).