certificat d'urbanisme

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            Lotissement communal De la Gondonière.
            T1 · Dossier · 1973-2003
            Fait partie de Fonds communal du Plantay

            Aménagement : délibérations, acquisition de terrain, mission géomètre, concours DDE, convention, financement, autorisation de lotir, arrêté modificatif, projet d’exécution, appel d’offres, annonce officielle et légale, situations et réception des travaux, actes notariés, certificats d’urbanisme, plans, dépenses, correspondance (1973-1981, 1988, 2003).