Identity area
Reference code
12W3-5
Title
Budgets et comptes.
Date(s)
- 1961-2009 (Creation)
Level of description
recordgrp
Extent and medium
3 liasses
Context area
Name of creator
Archival history
Immediate source of acquisition or transfer
Content and structure area
Scope and content
Budgets primitifs, budgets supplémentaires, comptes administratifs, comptes de gestion [1], délibérations, extraits de budgets et comptes (1961-2009) [2], balances générales des comptes (1984-1985, 1992, 2004-2005), état de l’actif (2006).
[1] On trouve les comptes de gestion à compter de 1987.
[2] Manquent les budgets primitifs 2000 à 2004, les comptes administratifs 1999 à 2003 et les comptes de gestion 1998 à 2001 et 2003. A défaut, les extraits de budgets et comptes ont été conservés. Pour 2009, on trouve uniquement le budget primitif.
Appraisal, destruction and scheduling
Accruals
System of arrangement
Classement chronologique par exercice comptable.