bail

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            Droit de pêche et sources.
            3N1 · File · 1806-1946
            Part of Fonds communal de Saint-Bénigne

            Droit de pêche et de chasse dans le bief de Longely et dans les pièces d’eau communales. – Amodiation et location [1] : délibérations, baux, procès-verbaux d’adjudication, correspondance (1806, 1837-1946). Sources. – Jouissance et droit de la prise d’eau de Curin : traités de gré à gré conclus avec Jean-Baptiste Rion et Félix-Adrien Aubein, correspondance (1849, 1855, 1865).

            [1] Certains documents concernent également le droit de chasse et le droit de chasse sur l’eau.