bail

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            Communaux cultivés d’En Bériat.
            1N5 · File · 1791-1937
            Part of Fonds communal déposé de Tossiat

            Plan des terres et fougères [vers 1870].
            Pâturage : arrêté du maire, arrêtés préfectoraux le maintenant comme pâturage du bétail (1813, 1889).
            Mise en valeur : arrêté préfectoral, défrichement, correspondance (1864-1866).
            Location : délibérations, cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication (1865-1931).
            Location à l’autorité militaire en tant que terrain d’exercice des garnisons de Bourg-en-Bresse : bail, délibérations, état descriptif des lieux, correspondance (1937).
            Vente annuelle des fougères du communal dit d’En Bériat : délibérations, autorisations préfectorales, cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication, correspondance (1791- an XIII, 1817, 1823-1830, 1835-1836, 1841-1936).