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            Communaux cultivés, bâtiments communaux. – Amodiation et location.
            1N3 · Dossier · 1791-1937
            Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat

            Liste des biens communaux loués (1791, [1934]).
            Location de la cure : extrait des minutes du secrétariat du District (an II).
            Location des appartements du presbytère : bail (an IV).
            Location du presbytère : délibérations, résiliation, correspondance (1907-1921).
            Amodiation du pré Ballet : baux, cahiers des charges, délibération, correspondance (1845-1937).
            Location du bureau de poste : bail, délibération (1910, 1912).
            Location de la chute du moulin de La Balette : cahier des charges, correspondance (1911).
            Mise à disposition d’un immeuble pour les PTT : convention (1932).