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            1N3 · Dossier · 1867-1973
            Fait partie de Fonds communal de Confrançon

            Amodiation de terrain aux Mantoux : adjudication, cahier des charges, baux (1867, 1873).
            Location du terrain communal devant servir à l’établissement de la maison d’école : baux (1877-1878).
            Location d’un terrain à Loriol pour établir une boucherie : délibération, baux, correspondance (1902-1920).
            Location du pré de l’ancienne fabrique : correspondance (1908-1911).
            Location du pré de la cure : délibérations, baux, correspondance (1909-1971).
            Location d’un appartement à l’ancienne école de filles : délibérations, baux correspondance (1916-1973).
            Location d’immeubles servant de local de distillation : baux (1921-1956).
            Location du pré des Chazots (1933).
            Location du logement de la salle de réunion : délibération, baux, avenant (1940-1954).
            Location d’une salle de réunion à l’association Bresse et Bugey : baux, avenant (1946-1954).
            Location des communaux : délibérations, baux (1955-1965).
            Location d’une baraque foraine servant de boucherie : baux, lettre de résiliation (1958, 1965).
            Location d’un terrain autour de l’église : bail (1958).
            Location d’un terrain au Rogeney : bail (1967).