Surveillance de la qualité de l’eau potable : résultats d’analyses (1962, 1964). Installations classées, élevage de poulets de P. C. au lieudit La Mûre et porcherie d’engraissement de M. P. : arrêtés préfectoraux d’autorisation d’exploitation, plans (1968-1969, 1980).
Bâgé-Dommartin (Ain, France)
3 Archival description results for Bâgé-Dommartin (Ain, France)
5I3
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File
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1962-1980
Part of Fonds communal de Dommartin
05I004_001
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Item
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1934
Part of Fonds communal de Dommartin
5I4
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File
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1920-1953
Part of Fonds communal de Dommartin
Inspection sanitaire des viandes : institution d’un service d’inspection sanitaire des abattoirs, arrêté préfectoral de nomination d’un vétérinaire : arrêtés du maire de nomination d’un préposé (1920, 1935, 1939, 1942, 1947, 1952-1953) ; tuerie particulière de M. C. au lieudit Bois Brûlé, exploitation : déclaration, plan (1934, 1951).