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        • Employé pour dérogation

        • Employé pour dispense

        • Employé pour interdiction

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          1 Descriptions archivistiques résultats pour autorisation

          1 résultats directement liés Exclure les termes spécifiques
          Biens de l’association foncière.
          11W4 · Dossier · 1956-1969
          Fait partie de Fonds de l'association foncière de remembrement de Saint-Bénigne

          Vente d’une parcelle de terrain en nature de mare située au lieudit Les Harinières : rapport descriptif et estimatif, plan parcellaire, autorisation de création d’un fossé d’assainissement sur la propriété de L. J., délibération (1968-1969).
          Vente de foins : cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication (1956-1959).