Algérie

Elements area

Taxonomy

Code

Scope note(s)

    Source note(s)

      Display note(s)

        Equivalent terms

        Algérie

          Associated terms

          Algérie

            1 Archival description results for Algérie

            1I3 · File · 1850-1961
            Part of Fonds communal de Curciat-Dongalon

            Mendicité. – Interdiction : arrêté du maire portant organisation de la force publique pour assurer l’interdiction de la mendicité, la répression du maraudage, braconnage et de divers délits ruraux, instruction, correspondance (1850-1851). Divagation des chiens. – Répression : courrier (1853, 1862). Pompes funèbres : autorisations de transports de corps, procès-verbaux de mise en bière, permis d’inhumation, correspondance (1868-1898) ; transport de corps de R. T., attaché des affaires algériennes à la SAS [1] d’Iferounène pour son inhumation à Curciat-Dongalon : procès-verbaux, arrêté préfectoral de la Grande Kaylie, certificat médical, certificat d’hérédité, indemnisation de la famille, correspondance (1961).