Zone d'identification
Type d'entité
Forme autorisée du nom
forme(s) parallèle(s) du nom
Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions
Autre(s) forme(s) du nom
Ponts et Chaussées de l'Ain
Service des ponts et chaussées de l'Ain
Numéro d'immatriculation des collectivités
Zone de description
Dates d’existence
Historique
Lieux
Statut légal
Fonctions et activités
Routes, circulation routière, chemins de fer, voies navigables, transports, contrôle de la distribution d’énergie électrique, base aérienne et tourisme.
Textes de référence
Loi du 15 octobre 1940 relative au rattachement des services de la voirie départementale et vicinale à l’administration des ponts et chaussées (validée par l’ordonnance du 10 mars 1945).
Loi n°48-1530 du 29 septembre 1948 réglementant l’intervention des fonctionnaires des ponts et chaussées dans les affaires intéressant les collectivités locales et divers organismes.
Arrêté du 7 mars 1949 relatif aux conditions générales d’intervention des fonctionnaires des ponts et chaussées pour le compte des collectivités et organismes divers en application de la loi du 29 septembre 1948.
Arrêté du 28 avril 1949 conditions particulières d’intervention des fonctionnaires des ponts et chaussées dans les affaires des départements et communes et de leurs établissements publics, ainsi que des associations syndicales relevant du ministère de l’Intérieur.
Décret n°61-371 du 13 avril 1961 conditions d’exercice du concours technique du service des ponts et chaussées en matière de voirie des collectivités locales.
Arrêté du 13 avril 1961 portant modification de l’arrêté du 28 avril 1949.
Organisation interne/Généalogie
Contexte général
Zone des relations
Entité associée
Identifier of related entity
Type de relation
Dates de la relation
Description de la relation
Entité associée
Identifier of related entity
Type de relation
Dates de la relation
Description de la relation
Fonction associée
Fonction associée
Fonction associée
Fonction associée
Fonction associée
Zone des points d'accès
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Occupations
Zone du contrôle
Identifiant de notice d'autorité
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.
Statut
Niveau de détail
Dates de production, de révision et de suppression
2014-10-29 [ISO 8601] première rédaction
Langue(s)
français
Écriture(s)
latin
Sources
Notes de maintenance
Notice élaborée par Eugénie Bonnafous, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).