Ain. Commission paritaire intercommunale

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Ain. Commission paritaire intercommunale

forme(s) parallèle(s) du nom

    Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

      Autre(s) forme(s) du nom

        Numéro d'immatriculation des collectivités

        Zone de description

        Dates d’existence

        1952/1984

        Historique

        Lieux

        Statut légal

        Organisme consultatif

        Fonctions et activités

        Textes de référence

        Code des communes
        Loi n°52-432 du 28 avril 1952 portant statut général du personnel des communes et des établissements publics communaux. Texte en ligne
        Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 fixant le statut général de la fonction publique territoriale. Texte en ligne

        Organisation interne/Généalogie

        Contexte général

        Zone des relations

        Entité associée

        Syndicat de communes pour le personnel communal (Ambérieu-en-Bugey, Ain) (1952/1986)

        Identifier of related entity

        FR28011201200016_NA_000000137

        Type de relation

        d'association

        Dates de la relation

        Description de la relation

        Le secrétariat de la commission est assuré par le syndicat des communes.

        Fonction associée

        fonctionnaire territorial

        Zone des points d'accès

        Mots-clés - Sujets

        Mots-clés - Lieux

        Occupations

        Zone du contrôle

        Identifiant de notice d'autorité

        FR28011201200016_NA_000000302

        Identifiant du service d'archives

        Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

        Règles et/ou conventions utilisées

        Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
        AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
        AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
        Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

        Statut

        Ébauche

        Niveau de détail

        Élémentaire

        Dates de production, de révision et de suppression

        2015-04-03 [ISO 8601] première rédaction

        Langue(s)

        • français

        Écriture(s)

        • latin

        Sources

        Notes de maintenance

        Notice élaborée par Eugénie Bonnafous, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).