agent de la force publique

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  • Une interprétation extensive de la notion de « force publique » a été retenue ici : le descripteur « agent de la force publique » recouvre non seulement les agents de la police nationale et de la gendarmerie nationale, mais aussi les agents chargés de certaines fonctions de police judiciaire ou investis d'une mission spécifique en application d'une législation particulière (par exemple, maires, agents de police municipaux, agents techniques des Eaux et forêts, gardes particuliers etc.).

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    agent de la force publique

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    agent de la force publique

    • UF forces de l'ordre

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    agent de la force publique

      74 Archival description results for agent de la force publique

      2K2 · File · 1801-1973
      Part of Fonds communal de Journans

      Employés municipaux et préposés, dossiers individuels : arrêtés municipaux, prestation de serment du garde champêtre, lettres de démission, santé, correspondance (1926-1973).
      Porteurs de pli, rémunération : mandats de paiement (an 10-1807) [1].

      [1] Le 1er vendémiaire an 10 correspond au 23 septembre 1801 du calendrier grégorien.

      Chasse.
      1I1 · File · 1879-1970
      Part of Fonds communal de Saint-Nizier-le-Bouchoux

      Police de la chasse : listes nominatives des chasseurs et permis de chasse (1945, 1953-1965), cartes et permis de chasse avec photographies d’identité (1960-1965), recettes et dépenses (1961-1963, 1968-1970) ; battues, destruction de nuisibles : arrêtés préfectoraux (1910, 1958-1966) ; arrêté d’agrément d’un garde particulier (1879).
      Société de chasse La Diane bressane : statuts, baux de location du droit de chasse, programme de la campagne de chasse 1958-1959, liste des chasseurs affiliés à l’association amicale des chasseurs de France (1934, 1955-1958, 1960).

      2G2 · File · 1791, 1843
      Part of Fonds communal d'Illiat

      Droit patriotique [1] : procès-verbal de nomination du receveur (1791). Imposition extraordinaire pour le paiement du salaire du garde champêtre : délibération (1843).

      [1] Droit concernant la capitation, l’industrie, etc.

      Chasse.
      1I1 · File · 1807-1982
      Part of Fonds communal du Plantay

      Garde-champêtre, nomination (1807, 1817), distinction honorifique (1918).
      Registres des permis de chasser (1963-1989).
      Nomination de gardes particuliers : arrêtés préfectoraux (1920, 1932).
      Société de chasse, organisation : délibérations (1967).
      Battues et destruction de nuisibles : arrêtés préfectoraux, autorisations de destruction de nuisibles (1906, 1932, 1948, 1982).

      1I2 · File · 1841-1981
      Part of Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze

      Fête Balladoire, changement de date : délibération (1841).
      Fête patronale : délibération pour un changement de date, demande d’emplacement (1956, 1981).
      Fêtes nationales : délibérations (1947-1980).
      Spectacles, changement de régime : délibération (1955).
      Deuils publics, décès de John Fitzgerald Kennedy : télégramme (s.d).
      Pompes funèbres : transports de corps, procès-verbaux de mise en bière, permis d’inhumation, avis et certificats de décès, correspondance (1955-1970).
      Débits de boisson : déclarations d’ouverture et de mutation, autorisations, arrêtés préfectoraux, extrait de casier judiciaire (1880-1961, 1975, 1979).
      Cabaret : déclaration d’ouverture (1885).
      Débit de tabac, augmentation des quantités de tabac allouées à la commune : délibération (1920), correspondance (1982).
      Nomades, surveillance : arrêté municipal, instruction (1922, 1928).
      Commissariats de polices : instructions, correspondance (1855-1856).
      Police rurale, ban de fauchaison : correspondance (1869) ; interdiction du pâturage sur les voies publiques : arrêté municipal (1921).
      Chiens errants, réglementation : arrêtés municipaux (1920).
      Autorisation préfectorale accordée à E. T., forgeron d’utiliser une étampeuse cisaille poinçonneuse [1] (1922).
      Incendie de 1862 à Saint-Bénigne, souscription : lettre du maire, liste des souscripteurs (1862).
      Sinistrés du sud ouest, octroi d’une subvention : délibération (1930).

      [1] Appareil susceptible d’être utilisé dans la fabrication des monnaies.

      2K1 · File · 1855-1982
      Part of Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze

      Employés communaux, dossiers individuels : arrêtés municipaux, fiches de notation (1929, 1971-1980) ; nomination, traitement et avancement de grade : délibérations, correspondance (1866-1982).
      Garde champêtre, nomination, révocation de fonctions, traitement et habillement : délibérations (1855-1970).
      Syndicat de communes, élections à la commission paritaire : liste des électeurs (1967) ; délibérations, correspondance (1967-1982).
      Enquête INSEE : questionnaires d’enquête (s.d.).

      Chasse.
      1I2 · File · an IX (1801)-1938
      Part of Fonds communal déposé de Tossiat

      Police de la chasse : instructions, correspondance (an X, 1844-1876) ; gardes particuliers : arrêtés de nomination, prestation de serment, lettre de démission (1836-1937) ; permis de chasse (1864) ; battues et destruction de nuisibles : arrêtés du maire et préfectoraux, correspondance (1842-1938).
      Société de chasse et de pêche et de protection agricole des communes de Tossiat et de Journans : statuts (1928).
      Chasse aux loups : arrêtés préfectoraux, liste nominative des citoyens nommés pour la chasse aux loups à l’étang Jambion (an IX).

      Chasse.
      1I1 · File · 1870-1974
      Part of Fonds communal de Vandeins

      Police de la chasse : listes et registre des permis de chasse (1963-1974) ; demandes de renouvellement avec photographies d’identité (1956-1963). Gardes chasse et gardes particuliers, nomination et contrôle : arrêtés d’agrément (1895-1896, 1900, 1907-1908, 1930). Battues et destruction de nuisibles : arrêté préfectoral (1870).

      2K1 · File · 1875-1981
      Part of Fonds communal de Vandeins

      Garde champêtres, nomination : arrêtés préfectoraux (1875, 1922).
      Secrétaire de mairie, nomination : arrêté du maire (1930).
      Dossiers individuels : contrats de travail, délibérations, correspondance (1942, [1978]-1980).
      Cantonnier communal, nomination : arrêtés du maire (1882, 1942) ; liste des tâches (s.d.).
      Recensement des effectifs : questionnaires d’enquête statistique (1978, 1981).
      Élection des représentants à la commission paritaire : listes électorales (1959, 1962).

      Pâturage et vaine pâture.
      1N5 · File · 1809-1883
      Part of Fonds communal de Pouillat

      Règlementation du pâturage : ordonnance de police rurale du maire, arrêtés de police du maire, correspondance (1817-1865).
      Règlementation des regains [1] et du pâturage des moutons : délibérations (1809, 1820).
      Parcours du bétail de Bourciat (Jura) sur les terres de Pouillat : demande, délibération (1823).
      Partage de la jouissance des biens communaux pour le pâturage entre les sections de Dalles et de Pouillat : rapport de l’agent-voyer, correspondance (1849).
      Pâturage des chèvres : correspondance (1877).
      Pétition de Léon Félix Jacquin, propriétaire, sur l’application de l’interdiction de vaine pâture par le garde-champêtre de Pouillat (vers 1883).

      4H2 · File · 1938-1952
      Part of Fonds communal de Béréziat

      Circulation et identité des personnes : registre des demandes de carte d’identité et de permis de circuler, carte et photographies d’identité, instructions, correspondance (1939-1940) ; liste des autorisations de circuler délivrés, réclamation d’A. R.-G., rapport du chef de corps, correspondance (1940-1942) ; déclarations de changement de domicile (1941-1952).
      Police rurale, institution de gardes messiers [1] : listes nominatives, instructions (1941-1943).
      Défense du territoire, groupe de protection et de défense du territoire en cas de descente de parachutes et d’avions : listes nominatives (1940) ; photographie d’un gendarme (s.d.).
      Garde du bureau d’échange de billets de banque : état pour le paiement du personnel civil, cahier (1945).
      Service du travail obligatoire et chantiers de la jeunesse : états nominatifs, recensement des Français et ressortissants français ne se trouvant pas pourvus d’un emploi utile aux besoins du pays, déclarations de résidence de démobilisation de l’armée française de transition, télégrammes, instructions (1943-1944).
      Réquisitions militaires : listes, ordres de réquisitions, liste des couvertures expédiées au magasin de l’habillement (1939) ; réquisition de l’immeuble F., inventaire et état des lieux des locaux réquisitionnés pour le logement de la famille de F. N., sinistré, ordres de réquisition, correspondance (1944-1947).
      Dépôts d’armes et de munitions en mairie : états numériques des armes déposées, état des armes déposées à la gendarmerie, récépissés, instructions (1942-1943).
      Main d’œuvre agricole : liste nominative, instructions (1938-1941).
      Résistance et épuration : arrêté préfectoral de constitution de comité local de Libération (1944) ; comité de Résistance de Bereyziat : cahier des délibérations, rapport sur les agissements d’une personne suspectée de collaboration (1944) ; comité communal de parrainage FFI : liste des membres du bureau, certificat de libération du soldat FFI [2] D. G. (1949) ; discours manuscrit d’A. R.-G. [3] lors des obsèques de L. [P.] (1945) ; papiers d’A. R.-G. : réquisitions FFI pour le maquis, notes manuscrites sur des personnes suspectées de collaboration ou de marché noir, milices patriotiques, réseau Hunter Lyon (agents F.F.C. du département), lettres de particuliers demandant notamment des certificats FFI, mentions de faits de guerre, discours (1944-1949).
      Lettre du front d’un nommé A. à A. R.-G. (1939).
      Circulaires et instructions de la Préfecture (1939-1941).
      Documentation : Appels aux Français (livret de propagande du Gouvernement de Vichy (s.d.) ; Bilan de trois mois d’activité du Gouvernement Pétain – Travailleur, voici la preuve qu’on ne t’oublie pas (s.d.) ; livret publié pour l’inauguration du monument aux morts Ain – Haut-Jura (Cerdon) : photographies de résistants, articles divers, Sabotage de locomotives à Ambérieu, Bataille de Bellegarde, Programme du 29 juillet 1951, Coup de main aux Chantiers de Jeunesse d’Artemare, 11 novembre 1943, Pont-de-Vaux ([1940]-1951).

      [1] Garde faisant l'office de garde-champêtre, qui était commis temporairement à la surveillance des produits du sol qui servent à la nourriture des hommes et des animaux, avant la récolte, afin de les protéger du vol.
      [2] Forces françaises de l'intérieur
      [3] Secrétaire de mairie de Béréziat et chef de section à l’A.S. secteur C7 de Montrevel.

      1I1 · File · 1909-1981
      Part of Fonds communal de Dommartin

      Gardes particuliers et gardes messiers, nomination : arrêtés préfectoraux, arrêté du maire (1936, 1943, 1948, 1952, 1981).
      Battues et destruction de nuisibles : arrêtés du maire portant autorisation (1914-1936).
      Demandes de permis de chasse, permis de chasse avec photographies d’identité (1957-1973).
      Société communale de chasse de Dommartin : listes nominatives des adhérents, cahier des comptes rendus de réunion et comptable (1909-1931, 1941-1954).

      2K1 · File · an XIV (1805)-1992
      Part of Fonds communal de Dommartin

      Garde champêtre, nomination : arrêté préfectoral (an XIV).
      Agents partis, dossiers individuels : arrêtés du maire, fiches de notation, pièces annexes (1921-1992).
      Brigades champêtres, embrigadement : correspondance (1865).
      Rémunération du fossoyeur municipal : délibération (1946).
      CNRACL : situation annuelle des agents affiliés (1981).
      Commission paritaire intercommunale, élections : liste électorale (1977).
      Syndicat de communes, affiliation : arrêté préfectoral (1957).

      Seconde Guerre mondiale.
      4H4 · File · 1939-1950
      Part of Fonds communal de Saint-Bénigne

      Rationnement du pain : arrêté du maire (1940).
      Ravitaillement de l’armée : tableau (1939).
      Tour de garde des gardes voies de communication : liste (1943)
      Dommages de guerre, reconstruction des ponts de Reyssouze, Fleurville et Sermoyer : vœu au Conseil général de l’Ain, correspondance (1946-1948).
      Inhumation des militaires : délibérations, notifications, correspondance (1949-1950).
      Mesures prises en temps de guerre : réquisition de peupliers, délibérations, correspondance (1943-1945).

      2K1 · File · 1812-1969
      Part of Fonds communal de Saint-Bénigne

      Garde champêtre, recrutement, nomination et destitution : arrêtés du maire, autorisation préfectorale, arrêtés préfectoraux, notifications, correspondance (1816-1957) ; traitement et habillement [1] : délibérations, correspondance (1816, 1819, 1897, 1915-1955).
      Secrétaire de mairie, nomination : arrêtés du maire (1908-1944) ; traitement et indemnisation : délibérations (1907-1957).
      Cantonnier, création de postes et d’emploi : délibérations, correspondance (1899, 1953, 1960) ; nomination : arrêtés du maire, délibérations (1881-1960) ; projet de règlement (s.d.) ; traitement et indemnisation : délibérations (1908-1958).
      Gérant des cabines téléphoniques, nomination et traitement : arrêtés du maire, délibérations, demandes d’augmentation de la rémunération (1929-1969).
      Employé au balayage des classes et à la surveillance du chauffage, recrutement et indemnisation : délibérations, correspondance (1905-1956).
      Greffier de la police municipale : notification (1812).
      Marguillier [2], traitement : délibérations (1903, 1908).
      Préposé à l’entretien du cimetière, nomination et traitement : arrêté du maire, délibérations (1946, 1954, 1962).
      Préposé au remontage de l’horloge, rémunération : délibération (1957).

      2K2 · File · 1790-1992
      Part of Fonds communal de Serrières-de-Briord

      B. M. (auxiliaire de bureau, 1978-1979).
      C. J. (garde particulier, 1968).
      G. J. (OEVP, 1976-1978).
      M. M. (ASEM, 1968-1992).
      V. A. (garde-champêtre, 1967-1981).
      Nominations, traitements et avancements d’échelon : délibérations (1954-1974).
      Garde-forestier, nomination (1790).
      Peseur juré pont à bascule, nomination et démission (1927-1929).
      Arrêts maladie : certificat médical (1894).

      Chasse.
      I1 · File · 1860-1992
      Part of Fonds communal d'Attignat

      Police de la chasse : registres des permis (1969-1992) ; refus et demande de retrait du permis de chasse (1975, 1977) ; photographies nominatives retirées des permis (s.d.) ;
      Gardes particuliers, nomination : arrêtés préfectoraux (1878-1970).
      Battues, destruction des nuisibles (1863-1914, 1921).
      Société de chasse d’Attignat : bail de location du droit de chasse, fonctionnement, arrêtés préfectoraux, agrément de gardes particuliers, constitution d’une réserve de chasse, correspondance (1967-1978).
      Cartouches et poudre de chasse : carnet de bons de poudre de chasse (1860) ; arrêtés préfectoraux de nomination de débitants de cartouches et de poudre de chasse (1948-1968).

      3G1 · File · 1897-1942
      Part of Fonds communal de Curciat-Dongalon

      Création d’une agence postale : courrier de l’agent principal de surveillance des PTT, demande de P. M., mutilé de guerre et garde-chasse de Servignat, correspondance (1916, 1923, 1936) ; distribution postale, 2ème levée de la boite aux lettres communale : courrier (1905-1906) ; négligence du facteur : courrier [1917].
      Téléphone, création du réseau téléphonique : courrier (1897-1899) ; mise en service du téléphone : notification (1910) ; gérant de la cabine téléphonique : lettre de démission, correspondance (1942).

      Gardes champêtres.
      2K1 · File · 1816-1934
      Part of Fonds communal de Curciat-Dongalon

      Recrutement et nomination : arrêtés du maire, autorisations préfectorales, notification et arrêtés de nomination, correspondance (1816, 1856-1875, 1934) ; traitement et habillement : facture, correspondance (1816, 1862-1868, , 1874-1876).

      2K1 · File · an IX (1801)-1943
      Part of Fonds communal de Grièges

      Recrutement, nomination, démission : arrêtés du maire, autorisations préfectorales, notification et arrêtés de nomination, prestations de serment, plainte sur la conduite du garde-champêtre délibérations, correspondance.