administration

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        administration

          1 Archival description results for administration

          1N1 · File · 1829-1981
          Part of Fonds communal de Serrières-de-Briord

          Délimitation des communaux : registre et plans (1851-1856).
          Litige pour les communaux de Serrières entre la commune et sieur d’Harancourt (1829-1832).
          Vente de 2 parcelles de délaissées à La Craz (1886).
          Vente des communaux de la Craz, chemin de la Craz : plan, décisions (1888-1929).
          Pâturages (1880).
          Vente, échanges, don de parcelles ou terrains (1886-1936).
          Bail de jardins au lieu-dit « la Corne » (1905-1953).
          Bail de la terre de la « Sablière », plan (1886-1947).
          Baux de diverses parcelles (1888-1910).
          Carrière du Grâl : bail à ferme (1839).
          Ventes et acquisitions de terrains (1953-1981).
          Expropriation de M. T. (1960-1968).