Le fonds est constitué de documents du comité syndical, de la comptabilité, de contentieux et de différends avec les propriétaires des moulins et de travaux d’irrigation des prairies. Les registres des délibérations semblent complets.
Syndicat d'irrigation des prairies de la Basse-Veyle (Grièges, Ain)Zone des éléments
Référentiel
Code
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Note(s) sur la source
Note(s) d'affichage
Termes hiérarchiques
administration
Terme spécifique administration générale
Terme spécifique droit public
Terme spécifique finances publiques
Terme spécifique fiscalité
Terme spécifique police
Terme spécifique protection civile
Terme spécifique régime seigneurial