Aide à l’implantation par l’acquisition et rétrocession de l’ancienne gare, de l’ancien dépôt et des terrains de la ligne de tramway déclassée de Brégnier-Cordon à Sault-Brénaz : déclaration d’utilité publique, actes notariés, plan, convention de location, vente, compte rendu du conseil municipal, correspondance.
Zone des éléments
Référentiel
Code
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Note(s) d'affichage
Termes hiérarchiques
administration générale
administration générale
Terme spécifique bâtiment administratif
Terme spécifique circonscription territoriale
Terme spécifique collectivité locale
Terme spécifique organe délibérant
Terme spécifique personnel
Terme spécifique structure administrative
Terme spécifique transfert de compétences