Villebois est une très ancienne paroisse sous le vocable de saint Martin. Le nom de Villebois est formé de celui de deux localités distinctes : Ville et Bouis. Ville (Villa) était la paroisse, Bouis (de Buxis, Boys) était une seigneurie possédée par une famille de nobles qui en portaient le nom.
En 1115, deux moines de l’abbaye d’Ambronay fondent la Chartreuse de Portes, première fille de l’ordre. Les chartreux de Portes jouissaient, sur le territoire de Villebois, de fonds et de droits qui leur avaient été concédés à diverses époques, par les seigneurs de Bois, de Langes de Brénaz, de la Balme, de Saint-Germain. Ces droits furent cause de nombreux procès entre les chartreux et les habitants de Villebois du XVIe au XVIIIe siècle.
Les religieuses de l’abbaye de Saint-Pierre de Lyon possédaient à Villebois un prieuré de leur ordre, dont elles reçurent confirmation, en 1245, du pape Innocent IV.
Le château de l’Octave est un des plus anciens du Bugey. Il est mentionné dans deux titres, l’un de 1112 et l’autre de 1150. En 1450, il appartenait à la famille de Grolée.
Le château de Bouvent, appelé aussi château de Bouis, appartenait, en 1300, à la famille de Bouis. Il passa aux Lafontaine de Ruffieu, puis, aux Bouvent. Un de ces Bouvent était, en 1620, gouverneur de Bourg et défendait cette ville contre le roi de France. Ce fut pour cette raison que le maréchal de Biron brûla ce castel dans la conquête du Bugey. Ce château est devenu propriété de la commune en 1975.
Pendant la Révolution française, Villebois a été chef-lieu de canton révolutionnaire.
À l’instar de ce qui s’est passé dans de nombreuses communes du département, le clocher de l’église a été détruit et la cloche descendue pour être fondue.
Entre la Révolution française et la moitié du XIXe siècle, la municipalité a dû faire face à plusieurs difficultés. Cette période est marquée par les usurpations de terrains, de communaux cultivés, de places publiques ainsi de chemins. Différents conflits ont opposé Villebois avec les communes limitrophes sur la question de la délimitation du territoire et des bois communaux. La vente de la Chartreuse de Portes comme biens nationaux en 1791 a engendré plusieurs procès avec les acquéreurs.
L’exploitation des carrières de pierre de Villebois est attestée depuis le XVIIe siècle mais elle s’est surtout développée du début du XIXe jusqu’au milieu du XXe siècle. L’extraction et l’acheminement jusqu’aux ports du Rhône sont facilités par la configuration des sites, permettant un essor rapide de l’activité. Le monolithe érigé sur la place de la Verchère témoigne de cette industrie prospère. Théodore Ogier raconte dans son ouvrage La France par cantons et par communes, consacré au département de l’Ain que « Les carrières de Villebois fournissent la pierre de taille à tous les travaux d’art des départements du Rhône, de l’Isère, de L’Ardèche et de la Loire. Les principales villes de ces départements y prennent leurs mausolées. La pierre de Villebois monte jusqu’à Mâcon, malgré la quantité de carrières qui bordent la Saône. Le pont de Mâcon a été restauré, en 1843, en pierres de Villebois ; tous ceux jetés sur la Saône sont en cette pierre : il est inutile de dire que tous les ponts de Lyon, le Grand-Théâtre, le Palais-de-Justice, et au moins le rez-de-chaussée de toutes les maisons sont en pierre de choin. »
La population s’est considérablement accrue au cours du XIXe siècle. Cet accroissement démographique a constitué un argument majeur en faveur des partisans de la démolition de la "vieille église" (romane). Celle-ci n’étant plus suffisamment grande pour accueillir tous les paroissiens, elle est démolie vers 1830 pour être reconstruite sur le même emplacement.
L’importance de la pierre est telle que la commune crée une école de dessin à la toute fin du XIXe siècle.
En 1867, la section de Sault est détachée de Villebois pour créer avec Brénaz, section de Saint-Sorlin, la commune de Sault-Brénaz.
Le Comité de salut public est créé par la Convention le 6 avril 1793. Il succède au Comité de défense générale créé en janvier 1793 et qui s’était montré inefficace. Doté peu à peu de pouvoirs de plus en plus étendus, il finit par devenir un véritable gouvernement dictatorial, agissant au nom de l’Assemblée. Après le 9 Thermidor, le Comité de salut public vit ses pouvoirs limités à la diplomatie et aux affaires militaires et disparut avec la Convention en octobre 1795.
La loi Chauveau du 27 novembre 1918 est la première loi qui permet aux agriculteurs de constituer des associations syndicales pour mener des opérations de remembrement et des travaux connexes d'amélioration foncière.
Le 9 mars 1941, une loi sur la réorganisation foncière et le remembrement est promulguée. Dès la fin de la Seconde Guerre mondiale, le ministère de l’Agriculture décide de faire du remembrement une des priorités de l'aménagement rural. L’ordonnance de 1945 validant les actes pris sous le régime de Vichy s'inscrit dans cette politique de promotion et d'amélioration de l'aménagement foncier et tout particulièrement le remembrement.
Entre 1945 et 1954, certaines opérations de remembrement ont parfois été limitées par les commissions de réorganisation foncière à certaines zones des territoires des communes où la nécessité d’un remaniement intégral était pourtant indéniable. D’autres territoires qui pouvaient faire l’objet de mesures foncières ont été complètement délaissés. Le décret du 20 décembre 1954 vise donc à améliorer l’aménagement foncier.
Les lois de décentralisation confient aux départements la maîtrise d'ouvrage et le financement de l'aménagement foncier. L'État reste toutefois très présent pour soutenir les collectivités locales dans ces opérations.
Les dispositions législatives et règlementaires adoptées en 2004 et 2006 sont venues modifier profondément le dispositif précédent. L'article R 133-9 du code rural, dans sa rédaction antérieure au 1e janvier 2006, permet aux associations foncières de remembrement existantes de se transformer en association syndicale autorisée (ASA).
La loi DTR de 2005 simplifie les procédures d'aménagement foncier et supprime la notion de remembrement. Cette disparition entraîne celle des associations foncières de remembrement.
Probablement créée peu après la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d’énergie, l’association a perduré jusqu’aux années 1940-1950, période à laquelle a été constitué le syndicat intercommunal d’électricité de l’Ain.
À la fin du 19e siècle, les communes de Miribel, Rillieux, Sathonay-Camp, Sathonay-Village, et Crépieux-la-Pape se sont regroupées pour créer la Société des eaux et de l’électricité du nord-est de Lyon. Celle-ci réalise les premiers ouvrages de distribution d’eau notamment une station de pompage et deux réservoirs à Miribel. Cette société a disparu à la Libération avec la nationalisation de la distribution de l’énergie électrique et la création d’EDF qui assure l’exploitation du service des eaux pendant la période transitoire de 1945 à 1952.
En 1952, est créé le Syndicat intercommunal des eaux du Nord-Est de Lyon. En 1954, le réseau d’eau est racheté à EDF pour 600 000 F. En 1955, les premiers forages de reconnaissance hydrogéologique sont entrepris à Miribel au lieudit Le Four à chaux. De 1956 à 1959, le syndicat réalise des travaux d’amélioration de la desserte en eau pour Rillieux-la-Pape et crée des installations de pompage qui assurent la totalité des ressources syndicales à partir de 1960.
La création de la communauté urbaine de Lyon modifie sensiblement la configuration du syndicat puisque le département du Rhône s’étend aux communes de Crépieux-la-Pape, Rillieux, Sathonay-Camp, Sathonay-Village. En 1972, ces trois dernières communes se retirent définitivement du syndicat et les ouvrages de distribution d’eau sont rachetés par la communauté urbaine de Lyon.
L’adhésion de Beynost en 1977 entraîne une restructuration du réseau rendue également nécessaire par le développement du secteur et la construction de l’autoroute Lyon-Genève.
En 1980, sont construits les bureaux du syndicat.
À sa dissolution en 2004, la compétence voirie est transférée en partie à la communauté de communes de Treffort-en-Revermont (CCTER).
La société disparait à la Libération avec la nationalisation de la distribution de l’énergie électrique et la création d’EDF qui assure l’exploitation du service des eaux jusqu’à la création du syndicat d’eau en 1952. La liquidation est prononcée lors de l’assemblée générale du 20 novembre 1948.
En 1952, le syndicat est créé pour faire face au développement des voies de circulation.
L’application de l’article 35 de la loi Chevènement ne permet plus au syndicat de voirie de réaliser des travaux pour le compte des communes. Cela ne peut incomber qu’à une structure intercommunale à fiscalité propre. La dissolution du syndicat est prononcée par délibération du comité syndical le 24 juin 2004 puis par arrêté préfectoral du 8 juillet 2004. L’actif est affecté à chaque commune membre.
Léaz est une "ville neuve franche", fondée en 1272 par Léonète de Gex et son époux Simon de Joinville, en association avec le prieuré clunisien de Payerne (canton de Vaud, Suisse). Ce bourg est précurseur du village actuel dans lequel régnait aux XIIIe et XIVe siècle une certaine activité commerciale.
En 1123 déjà, le domaine et la paroisse de Léaz relevaient du prieuré clunisien de Payerne. Les religieux disposaient peut-être à cette époque d’une petite dépendance occupée par deux ou trois moines. Le château, également détenu par ce monastère, apparaît très tôt dans les textes, précisément le 18 mars 1183. On ignore néanmoins quelle fut sa destinée jusqu’à la fin du XIIIe siècle.
Comparativement à d’autres châteaux du Haut Rhône genevois, également tenus en mains par des puissances ecclésiastiques, il est probable que la place forte de Léaz était occupée à la fin du XIIe et au XIIIe siècle, par un châtelain, homme d’armes professionnel. Cet officier avait pour tâche de garantir la sécurité dans ce domaine clunisien en faisant respecter la justice, en offrant sa protection militaire, si le besoin s’en faisait ressentir en accueillant la population à l’intérieur de l’enceinte du château et en collectant les impôts. Il s’agissait en quelque sorte d’un fonctionnaire dont la charge était héréditaire et rémunérée par les religieux grâce à un pourcentage pris sur les récoltes et les diverses productions locales. Il semble que cette fonction incombait à l’origine aux seigneurs d’Arlod.
Bénéficiant de l’exploitation des bois du Jura, du contrôle du trafic routier à l’entrée du pas de l’Écluse et dominant le Rhône encore navigable à ce niveau, le domaine clunisien de Léaz devait jouir d’une certaine prospérité. Mais si l’endroit s’avérait être une position stratégique en matière commerciale, il ne l’était pas moins du point de vue militaire. La position même du château, véritable nid d’aigle et tour de guet sur le Rhône, était intéressante. La fortification, marquée par un imposant donjon, disposait en outre d’un espace suffisamment grand autour d’elle, côté Jura, pour accueillir de puissantes troupes armées. Enfin, les cavaliers pouvaient très rapidement se rendre aux carrefours routiers les plus importants : au péage du château de La Cluse (Fort l’Écluse) vraisemblablement détenu par l’abbaye clunisienne de Saint-Claude, aux passages sur la Valserine et aux différents gués du Rhône.
En 1234, le sire de Gex ouvrit grandes les portes du Pays de Gex à son voisin le comte de Savoie, contenu jusque-là au château de Billiat. Pierre de Savoie reçut la fidélité (vassalité) du sire de Gex et profita de cette alliance pour amorcer un vaste mouvement d’expansion en direction de Genève. Une véritable tenaille savoyarde naissait, la maison de Savoie se rapprochant en effet à cette même époque de la cité par le nord, en pays de Vaud. Le comte de Genève, supérieur du sire de Gex, tenta de s’opposer aux armées savoyardes mais dut finalement céder, vers 1250, et il se replia entre l’Arve et le Rhône. La mort de Pierre de Savoie, en 1268, entraîna une nouvelle donne politique et relança la guerre contre la maison de Savoie. Le jeu des alliances fut favorable au comte de Genève et aux diverses victimes de l’expansionnisme savoyard. Le sire de Gex rejoignit les rangs des plus forts du moment.
Couloir stratégique capital permettant la liaison des possessions savoyardes du Bugey avec celles du Pays de Vaud, entre Léman et Jura, le Pays de Gex risquait évidemment d’essuyer une offensive. Vers 1225 déjà, le sire de Gex avait verrouillé le sud du pays en acquérant le château de La Cluse. En 1272, Léonète de Gex et son époux Simon de Joinville repoussèrent leurs défenses à Léaz.
Le 19 octobre de cette année là, Léonète de Gex et son époux Simon de Joinville conclurent avec le prieuré de Payerne un contrat d’association visant la possession du château de Léaz. Les seigneurs laïcs s’engageaient à améliorer les défenses de la forteresse et à créer une "ville neuve franche", c’est-à-dire une localité, bourg, dotée de privilèges (il s’agissait souvent en tel cas pour les habitants d’avantages juridiques et commerciaux). Afin de faire face aux
dépenses découlant de la charge militaire, le sire de Gex pourrait désormais bénéficier de la moitié des revenus des fours, des moulins et autres droits et ressources du prieuré dans l’étendue du territoire de Léaz.
Pour leur part, les Clunisiens étaient autorisés à édifier dans l’enceinte du château une maison forte. Ils recevaient en outre la moitié des revenus provenant des impôts pesant sur la ville neuve. L’ensemble fortifié serait d’ailleurs détenu à part égale par le sire de Gex et les religieux. Les parties convinrent également que le château et son territoire seraient désormais administrés par un fonctionnaire désigné en concertation et révocable chaque année. Enfin, les habitants de la ville seraient représentés par des prud’hommes soumis aux deux pouvoirs.
Les habitations, probablement déjà massées sous les courtines du château, furent donc enceintes de palissades et de murs. La localité vit peut-être alors l’arrivée de nouveaux habitants attirés par les avantages de la "ville neuve franche". Très souvent en effet, la résidence durant une année dans une ville dotée de franchises, conférait la liberté à un serf. De nouvelles maisons s’élevèrent donc, qui plus est, attirées par la construction de la maison forte du monastère de Payerne. Les documents de l’extrême fin du XIIIe et du XIVe siècles attestent que l’église paroissiale et le prieuré de Léaz se dressaient immédiatement en-dessous du donjon.
En 1286, le sire de Gex décida de se rallier au comte de Savoie et engagea le château de Léaz dans la fidélité qu’il jura au prince savoyard. Mais, endetté et extrêmement affaibli, le sire de Gex finit par céder au début des années 1290 les forteresses de La Cluse et de Léaz à Amédée V de Savoie. Le domaine de Léaz devint ainsi un territoire savoyard. Le comte se contenta de se substituer au sire de Gex et renouvela en février 1290 le contrat d’association avec le prieuré de Payerne. Les clauses restèrent identiques à celle évoquées en 1272. Toutefois, les religieux devaient désormais payer une rente annuelle pour recevoir la protection du châtelain savoyard.
L’intégration du territoire de Léaz au comté de Savoie conféra un nouvel intérêt au bourg. Un important matériel militaire, notamment des engins de siège, fut entreposé au château et le châtelain reçut la mission de défendre la maison forte de La Cluse (Fort l’Écluse). Seuls deux ou trois guetteurs et hommes d’armes restaient en permanence à La Cluse ; le centre nerveux se trouvait en fait à Léaz où résidait d’ailleurs le châtelain savoyard. Si la guerre faisait donc partie du quotidien du bourg, Léaz fut assiégé en 1305 et vers 1312, en revanche, l’appartenance à l’état savoyard entretenait une certaine activité commerciale. Le châtelain favorisa l’installation d’une hôtellerie dans le bourg et fit également
construire sur le nant de Condière une scierie, un battoir, des moulins, établit un bac sur le Rhône et autorisa l’orpaillage dans le fleuve.
Grâce à la création du bourg par Léonète de Gex et Simon de Joinville en 1272, le territoire de Léaz connut un formidable élan économique. Son développement fut continu au moins jusqu’au XIVe siècle malgré les guerres incessantes. L’histoire de cette localité nous est particulièrement bien connue grâce à la qualité des rapports de l’administration savoyarde. Mais les guerres de religion au XVIe siècle, puis l’annexion du Pays de Gex par la France en 1601, bouleversèrent la vie de cette petite ville.
En 1992, il est demandé aux communes de présenter leurs projets d’intercommunalité. Au cours de diverses réunions entre 1992 et 1993, les communes de la Valserine ont manifesté leur volonté de créer une coopération regroupant des communes de ce secteur. Dans son premier rapport, la commission d’intercommunalité n’a pas retenu les propositions des conseils municipaux pour une intercommunalité de la vallée. Dès lors, les communes de Champfromier, Giron, Montanges et Saint-Germain-de-Joux ont exprimé leur volonté de s’unir dans une structure intercommunale de communes de taille comparable pour une meilleure compréhension et prise en compte de leurs problèmes.
En 2002, le SIAE des deux Sânes adhère au syndicat mixte Saône-Doubs qui anime un contrat de rivière de la Seille et de ses affluents. En 2005, elle signe une convention définissant les modalités de sa participation financière.
En 1923, les communes adhérentes des syndicats d’électricité de Saint-Didier-d’Aussiat, de Beaupont et de Saint-Trivier-de-Courtes (Saint-Trivier-de-Courtes, Saint-Bénigne, Chavannes-sur-Reyssouze, Saint-Étienne-sur-Reyssouze, Boissey, Béréziat, Chevroux, Dommartin, Saint-Sulpice, Saint-Didier-d’Aussiat, Confrançon, Curtafond, Saint-Martin-le-Châtel, Vescours, Vernoux, Servignat, Courtes, Curciat, Saint-Nizier-le-Bouchoux, Cormoz, Lescheroux, Beaupont, Domsure, Pirajoux, Villemotier et Bény) décident de se grouper en un seul syndicat d’électricité dont le siège serait à Saint-Trivier-de-Courtes.
Le 6 juin 1923 est créé ce syndicat intercommunal d’électricité regroupant les communes de Cormoz, Courtes, Curciat-Dongalon, Lescheroux, Saint-Nizier-le-Bouchoux, Servignat, Vernoux et Vescours. Un bureau provisoire de la fédération de ces syndicats est également créé.
En février 1924, le président du syndicat d’électricité de Saint-Didier-d’Aussiat change d’avis et préfère rester indépendant. Courant mars, les communes de Beaupont, Bény, Cormoz, Courtes, Cuisiat, Curciat-Dongalon, Domsure, Lescheroux, Pirajoux, Saint-Nizier-le-Bouchoux, Servignat, Vernoux, Vescours et Villemotier décident de dissoudre le syndicat d’électricité de Saint-Trivier-de-Courtes créé en 1923. Pour le remplacer, elles décident de former avec le syndicat d’électricité de Beaupont un seul syndicat groupant les 14 communes précitées pour accorder et d’exploiter une concession de distribution d’énergie électrique. Ainsi est créé par arrêté préfectoral du 8 octobre 1924 le syndicat intercommunal d’électricité de la Haute-Bresse.
La loi du 7 décembre 2006 sur l’énergie prévoit l’existence d’une seule structure départementale pour l’énergie et l’électricité. Par conséquent, le syndicat intercommunal d’électricité de la Haute-Bresse est dissout par arrêté préfectoral du 18 septembre 2007.
En 1923, les communes adhérentes des syndicats d’électricité de Saint-Didier-d’Aussiat, de Beaupont et de Saint-Trivier-de-Courtes (Saint-Trivier-de-Courtes, Saint-Bénigne, Chavannes-sur-Reyssouze, Saint-Étienne-sur-Reyssouze, Boissey, Béréziat, Chevroux, Dommartin, Saint-Sulpice, Saint-Didier-d’Aussiat, Confrançon, Curtafond, Saint-Martin-le-Châtel, Vescours, Vernoux, Servignat, Courtes, Curciat, Saint-Nizier-le-Bouchoux, Cormoz, Lescheroux, Beaupont, Domsure, Pirajoux, Villemotier et Bény) décident de se grouper en un seul syndicat d’électricité dont le siège serait à Saint-Trivier-de-Courtes.
Le 6 juin 1923 est créé ce syndicat intercommunal d’électricité regroupant les communes de Cormoz, Courtes, Curciat-Dongalon, Lescheroux, Saint-Nizier-le-Bouchoux, Servignat, Vernoux et Vescours. Un bureau provisoire de la fédération de ces syndicats est également créé.
En février 1924, le président du syndicat d’électricité de Saint-Didier-d’Aussiat change d’avis et préfère rester indépendant. Courant mars, les communes de Beaupont, Bény, Cormoz, Courtes, Cuisiat, Curciat-Dongalon, Domsure, Lescheroux, Pirajoux, Saint-Nizier-le-Bouchoux, Servignat, Vernoux, Vescours et Villemotier décident de dissoudre le syndicat d’électricité de Saint-Trivier-de-Courtes créé en 1923.
Un nouveau syndicat intercommunal d’électricité de Saint-Trivier-de-Courtes est créé par arrêté préfectoral du 19 janvier 1927 regroupant les communes de Saint-Trivier-de-Courtes, Mantenay-Montlin, Saint-Jean-sur-Reyssouze et Saint-Julien-sur-Reyssouze.
La loi du 7 décembre 2006 sur l’énergie prévoit l’existence d’une seule structure départementale pour l’énergie et l’électricité. Par conséquent, le syndicat est dissout en 2007.
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De l’an VIII à la fin de la Troisième République.
L’article 52 de la Constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799) institue le Conseil d’État qui reçoit une double mission, administrative (participer à la rédaction des textes les plus importants) et contentieuse (résoudre les litiges liés à l’administration). Il a eu une activité très importante sous le Consulat et le Premier Empire. C’est à lui que l’on doit notamment la préparation des codes napoléoniens.
Sous la Restauration, il a eu un rôle moins important, essentiellement tourné vers les affaires contentieuses.
Il faut attendre 1848 et la IIe République pour voir réaffirmée sa place dans les institutions. En 1849, une loi lui confie la justice déléguée et il juge dès lors “au nom du peuple français”. Sous Napoléon III, l’institution gagne en prestige et sa jurisprudence alimente le droit administratif, créant, en particulier, le recours pour excès de pouvoir.
La IIIe République lui donne une structure que l’on retrouve encore aujourd’hui ; son rôle étant précisé par la loi du 24 mai 1872. -
Après la Seconde Guerre mondiale.
Le Conseil d’État est réorganisé par l’ordonnance du 31 juillet 1945 qui consolide sa fonction consultative en posant le principe de sa consultation obligatoire sur tout projet de loi.
L’institution reçoit une large place dans la Constitution de 1958, qui fixe, en matière législative, les différents cas dans lesquels elle doit être obligatoirement consultée.
Les décrets du 30 juillet 1963 renforcent le rôle consultatif et d’expert juridique du Conseil d’État, en créant une Commission du rapport et des études. -
Création des tribunaux administratifs en 1953.
La période qui suit la Seconde guerre mondiale a été essentiellement celle de l’organisation de la juridiction administrative. En 1953, les tribunaux administratifs ont succédé aux conseils de préfecture. Ils reçoivent une compétence très élargie, devenant les juges de droit commun des affaires de première instance du contentieux administratif, alors que le Conseil d’État, tout en conservant une compétence de premier et de dernier ressort sur les affaires les plus importantes, devient juge d’appel. -
Création des cours administratives d’appel en 1987.
La loi du 31 décembre 1987 complète l’ordre juridictionnel en créant les cours administratives d’appel, auxquelles est transféré l’essentiel des compétences d’appel. Juridiction suprême de l’ordre administratif, le Conseil d’État est devenu le juge de cassation de ces nouvelles cours.
Succédant aux juridictions consulaires de l’Ancien Régime, dont l’Assemblée nationale décide de conserver le principe le 27 mai 1790, les tribunaux de commerce sont créés par la loi des 16-24 août 1790. Leurs compétences sont fixées par le livre IV du code du commerce promulgué en 1807 et leur organisation réglée par le décret du 6 octobre 1809. Les tribunaux de commerce ne sont installés que dans des villes dont l’activité commerciale est significative, la compétence commerciale étant exercée par les tribunaux d’arrondissement dans les autres cas. Le nombre des tribunaux de commerce, après avoir augmenté au XIXe siècle et au début du XXe siècle, a surtout décru en 1999 et 2008. Le fonctionnement et les compétences de ces juridictions sont restés relativement stables.
La Communauté de communes du bassin de vie de Bourg-en-Bresse (CCBVB) s’est constituée en décembre 1994, succédant au Syndicat intercommunal d’études, de programmation et de réalisation du secteur de Bourg-en-Bresse.
Suite à la promulgation de la loi du 12 juillet 1999 dite loi Chevènement, la communauté de communes se transforme en communauté d’agglomération.
Le Syndicat intercommunal d’études et de programmation du secteur de Bourg-en-Bresse est créé en 1979 pour une durée de six ans. En 1981, ses compétences sont étendues à la réalisation de certains travaux d’équipement et sa durée devient illimitée. Le syndicat prend alors le nom de Syndicat intercommunal d’études, de programmation et de réalisation du secteur de Bourg-en-Bresse.
En 1994, le schéma départemental de coopération intercommunale est approuvé. Il préconise la création d’une nouvelle structure intercommunale regroupant l’ensemble des communes du SIEPR à l’exception de Revonnas. La Communauté de communes du bassin de vie de Bourg-en-Bresse est créée en 1994 et la dissolution du SIEPR est prononcée simultanément.
La régie départementale des tramways de l’Ain est créée en avril 1918 par le département de l’Ain pour assurer l’exploitation du réseau de l’ancienne Compagnie des Tramways de l’Ain. Dès 1932, le conseil général décide des premières suppressions du service ferroviaire du réseau de la RDTA et de son remplacement par une desserte en autocars. En 1939, le réseau ferroviaire des tramways de l’Ain se limite au lignes électrifiées qui finissent par disparaître entre 1951 et 1954.
La Ligue féminine d’action catholique est créée en 1933 après la fusion de la Ligue patriotique des Françaises et la Ligue des femmes françaises.La Ligue patriotique des françaises avait organisé après 1918 un réseau de bibliothèques circulantes et un service d’information bibliographique pour les dépositaires locaux.
La ligue lance en 1936 une enquête générale sur les bibliothèques des paroisses et des œuvres, qui met en lumière les déficiences des services de lecture. Elle organise alors le réseau national des bibliothèques pour tous, auquel la plupart des bibliothèques catholiques vont s’intégrer peu à peu. La ligue se préoccupe de la formation de l’encadrement et propose à Gabriel Henriot d’organiser une école, qui ouvrit ses portes en novembre 1935 à l’Institut catholique de Paris. La ligue organise de son côté des stages et un enseignement par correspondance pour les bibliothécaires locaux. Fortement influencée par l’esprit de la lecture publique, elle a été la première à généraliser la classification décimale dans l’organisation des collections et des catalogues.
En 1955, la ligue devient Action catholique générale féminine puis prend le nom d"Action catholique des femmes en 2008.
En juillet 1989, le SIVOM du centre de la Dombes est transformé en partie en syndicat à caractère optionnel (syndicat à la carte), une des vocations gardant cependant un caractère obligatoire : participation aux frais de fonctionnement et d’investissement des collèges de Villars-les-Dombes et de Saint-André-de-Corcy.
Au 1e janvier 1974, la commune de Napt fusionne avec celle de Sonthonnax-la-Montagne.
À la dissolution du syndicat, la compétence « collecte et traitement des déchets ménagers » est restituée à la communauté de communes du centre de la Dombes qui se substitue au syndicat mixte dans ses droits et obligations. Le terrain du site de Vaux, propriété du syndicat mixte situé sur la commune du Plantay est transféré au syndicat mixte ORGANOM.
Le terrain adjacent au collège de la Dombes sur la commune de Saint-André-de-Corcy est transféré à la commune.
En 1789, Lent était une communauté chef-lieu de châtellenie, de la principauté de Dombes. La commune actuelle résulte de la réunion des paroisses de Lent et Longchamp en l’an IV qui étaient avant la Révolution française séparées par la frontière politique entre la Dombes et la Bresse.
Au XIIIe siècle, Isabelle de Beaujeu aurait sans doute fait ceindre la ville de murailles défendues par un large fossé. Des vestiges de remparts et de tours étaient encore visibles au début du XIXe siècle.
L’élevage de chevaux est une tradition depuis le XVIIIe siècle. L’industrie du sabot a fait la prospérité économique de Lent entre le XIXe siècle et les premières décennies du siècle suivant.
Les premières sociétés de secours mutuel, ancêtres de nos mutuelles, sont apparues au XVIIIe siècle. La Révolution de 1789, entraînant la fin de la liberté d’association avec la loi Le Chapelier du 14 juin 1791, signe la fin de ces sociétés. Elles renaissent avec l’Empire. Elles seront légalisées par le décret du 22 mars 1852, qui octroie de nombreux avantages aux sociétés qui reçoivent l’approbation de l’État et acceptent son contrôle. C’est finalement la loi du 1er avril 1898 qui permet l’essor de la mutualité en réduisant le contrôle étatique et en favorisant leur développement.
La Compagnie des chemins de fer de Lyon à la Méditerranée (LM) a fusionné avec la Nouvelle compagnie du chemin de fer de Paris à Lyon (PL) pour former la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, officiellement en 1858. Néanmoins l'exploitation des lignes des deux compagnies reste séparée et cette situation s'est prolongé jusqu'en 1862. Le PLM est intégré à la SNCF le 1e janvier 1938.
En avril 1995, suite à la dissolution du syndicat intercommunal de voirie de la subdivision de l’équipement de Villars-les-Dombes et du transfert de la compétence « voirie » à la communauté de communes, la communauté de communes du canton de Chalamont adhère au syndicat mixte de voirie de la subdivision de l’équipement de Villars-les-Dombes.
Au début des années 1960, les élus constatent l’abandon des rivières et souhaitent alors se réunir afin de répondre à ce problème. Un projet d’aménagement efficace et économique ne peut pas se concevoir à l’échelle d’une commune mais est possible à l’échelle du bassin hydraulique. La solution la plus avantageuse semble alors la création d’un syndicat intercommunal. Compte-tenu des dimensions de la Veyle, il est prévu trois syndicats :
• le syndicat intercommunal d’aménagement et d’entretien de la basse Veyle ;
• le syndicat intercommunal d’aménagement et d’entretien de la Haute Veyle et du Vieux Jonc ;
• le syndicat intercommunal d’aménagement et d’entretien du Renom, de l’Irance et leurs affluents.
En 2003, est adopté le contrat de rivières Veyle dont l’élaboration a été dévolue au Syndicat mixte pour l’aménagement et la mise en valeur du bassin versant de la Veyle. La création d’une nouvelle structure intercommunale destinée à mettre en œuvre le contrat de rivière du bassin de la Veyle amène à la dissolution du syndicat.