Identity area
Type of entity
Authorized form of name
Parallel form(s) of name
Standardized form(s) of name according to other rules
Other form(s) of name
SIVOM de la Dombes à la Bresse (1992-2001)
SIVOM de Châtillon - Saint-Trivier (1990-1992)
Syndicat intercommunal à vocation multiple du canton de Châtillon-sur-Chalaronne/Saint-Trivier-sur-Moignans (1990-1992)
Identifiers for corporate bodies
Description area
Dates of existence
History
Places
-
Siège
Le siège est originairement fixé à la mairie de Châtillon-sur-Chalaronne (Ain, France) ; il est déplacé en 1995 au 25, rue Barrit à Châtillon-sur-Chalaronne (Ain, France). -
Territoire intercommunal
Le syndicat regroupe les communes des cantons de Châtillon-sur-Chalaronne et de Saint-Trivier-sur-Moignans : L’Abergement-Clémenciat, Ambérieux-en-Dombes, Baneins, Biziat, Chaneins, Chanoz-Chatenay, Châtillon-sur-Chalaronne, Chaveyriat, Condeissiat, Dompierre-sur-Chalaronne, Mézériat, Neuville-les-Dames, Relevant, Romans, Sandrans, Saint-André-le-Bouchoux, Saint-Georges-sur-Renom, Saint-Julien-sur-Veyle, Saint-Trivier-sur-Moignans, Sainte-Olive, Sulignat, Valeins, Villeneuve et Vonnas (Ain, France).
Legal status
Établissement public de coopération intercommunale
Functions, occupations and activities
Le syndicat a pour objet :
• l’étude, la préparation et la réalisation des actions de développement rural liées à la procédure de contrat de pays ;
• toute étude et actions nécessaires au développement et à l’aménagement du secteur.
Mandates/sources of authority
-
Textes législatifs généraux Code général des collectivités territoriales.
Ordonnance n° 59-33 du 5 janvier 1959 relative à la décentralisation et à la simplification de l’administration communale. Texte en ligne
Loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation. Texte en ligne
Circulaire du 29 février 1988 relative à la coopération intercommunale. Texte en ligne -
Textes d’intérêt local
Arrêté préfectoral du 26 janvier 1990 portant constitution du syndicat intercommunal à vocation multiple du canton de Châtillon-sur-Chalaronne/Saint-Trivier-sur-Moignans.
Arrêté préfectoral du 7 avril 1992 portant sur la nouvelle dénomination du SIVOM De la Dombes à la Bresse.
Arrêté préfectoral du 20 novembre 1995 portant modification des statuts du SIVOM De la Dombes à la Bresse.
Arrêté préfectoral du 16 janvier 2001 portant dissolution du SIVOM De la Dombes à la Bresse.
Internal structures/genealogy
Le syndicat est administré par un comité syndical composé de délégués titulaires et suppléants élus par les conseils municipaux. Le bureau est composé de six membres dont le président, trois vice-présidents et deux secrétaires.
General context
Relationships area
Related entity
Identifier of related entity
Category of relationship
Dates of relationship
Description of relationship
Related function
Access points area
Subject access points
Place access points
Occupations
Control area
Authority record identifier
Institution identifier
Rules and/or conventions used
Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.
Status
Level of detail
Dates of creation, revision and deletion
2013-12-18 [ISO 8601] première rédaction
Language(s)
French
Script(s)
Latin
Sources
Maintenance notes
Notice élaborée par Blandine Corna, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Ain).