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1876/1986
En 1876, le 1er octobre, Monsieur Joseph Edouard Victor Masse, né en 1815, rédige son testament. Il lègue à la ville de Seyssel (Ain et Haute-Savoie) par l’intermédiaire d’un légataire (Mr V.), les biens en argent qu’il a lui-même hérités de sa sœur Lucie Masse, morte en 1870, ses propres biens en argent, soit en tout, la somme de 180.000 francs qui représente des titres de rentes françaises à 3% rapportant 3 063 francs annuels, à 5% rapportant 1 850 francs annuels, des obligations du canal de Suez, du chemin de fer russe, du chemin de fer de Paris, des lits militaires, les biens mobiliers et immobiliers reviennent à Monsieur Vericel. En contrepartie, Seyssel doit s’occuper des pauvres et de la paroisse par une rente de 400 francs et 600 frans annuels à perpétuité et doit fonder un petit hôpital. Le 4 juin 1879, le legs sera officiellement délivré à Seyssel par le président de la République : Jules Grévy. Mais, il faudra attendre le 8 mai 1882 pour que les communes reçoivent enfin le legs, car le testament fût attaqué par les héritiers des Masse et parce que le légataire, Monsieur Véricel, qui pouvait attendre 6 mois avant de procéder au legs a fait transférer certaines obligations et avec les intérêts il a acheté une rente sur l’état français. En fin, parce qu’à la naissance de Lucie Masse, Seyssel Ain et Seyssel Haute-Savoie étaient une seule commune mais au moment du legs les deux Seyssel étaient séparés. Seyssel Ain refusait de reconnaître que Seyssel Haute-Savoie avait droit à la moitié du legs. Le tribunal accorda finalement à Seyssel Haute Savoie le bénéfice du legs.
En novembre 1986, Seyssel Haute-Savoie abandonne pour le franc symbolique ses droits au profit de Seyssel Ain, qui sera à cette date seule propriétaire de l’hôpital. Un hôpital n’ayant plus de raison d’être et la somme de 180.000 francs, par évolution économique, ne représentant plus rien en commun avec la réalité et ne pouvant plus permettre d’exécuter dignement les volontés testamentaires des M, sur demande de la commune le 31 décembre 1986 la direction départementale des affaires sanitaires et sociales décrète par un arrêté que « l’hôpital intercommunal des 2 Seyssel est supprimé, les biens de l’établissement sont dévolus au bureau d’aide sociale de Seyssel.
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1790/2018-12-31
Sous l’Ancien Régime, la paroisse relève du marquisat et mandatement de Valromey. Les revenus de la paroisse de Virieu-le-Petit étaient composés d’une rente noble et de quelques droits seigneuriaux du seigneur de Chateaux-Morant (environ 2000 livres de rente). La justice était exercée par les seigneurs Les Clermont-Mont-Saint-Jean, disposant d’un fief à Virieu-le-Petit. L’église paroissiale était sous le vocable de saint Appolinaire. Le droit de collation à la cure confirmé en 1198 aux prieurs de Nantua passa aux mains des évêques de Genève .
D’après les notices collectées par l’intendant Bouchu entre 1665 et 1670, la population, environ 86 personnes, ne disposait de nul commerce, ni rivière, ni pont ni passage. Les champs étaient semés de froment blondé, seigle, orge et avoine. Le quart des terres était inculte ou abandonné. Les villageois étaient réputés extrêmement pauvres, n’ayant ni péages ni octrois ni charges ordinaires et pour tous les biens communaux un four « à cuire leurs pâtes ».
La commune fusionne le 1er janvier 2019 avec les communes de Brénaz, Lochieu et Chavornay pour former la commune nouvelle d'Arvière-en-Valormey.
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1947-09-16/1954-03-29
En 1954, le Syndicat des eaux regroupant les communes de Saint-Rémy, Saint-André-sur-Vieux-Jonc et Servas (Ain, France) fusionne avec le Syndicat intercommunal des eaux Veyle-Reyssouze pour donner naissance au Syndicat intercommunal des eaux Veyle-Reyssouze-Vieux Jonc.
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1790/2099
La paroisse de Ramasse était, comme on peut le constater par la sentence du parlement de Dijon de 1648, une annexe de la communauté de Jasseron (AA1). Dans le territoire de la commune il y a plusieurs grottes (Grotte de la Tessonnière, gouffre de la Combe aux malades, etc.) dont certaines ont fait l’objet de fouilles archéologiques. L’église du village date du XIXème siècle et elle a été bâtie à l’emplacement de l’ancienne chapelle, édifiée en 1540. Outre l’église du village, on trouve également un édifice religieux sur les hauteurs du territoire communal, il s’agit de Notre-Dame des Conches ainsi que du site classé des vestiges de l’église de Saint-Julien-sur-Roche, exhumées en 1938 par l’abbé Gringoz, historien et curé de Ramasse. Cette église, fort ancienne, existait déjà au XIIIème siècle et fut probablement incendiée par les troupes de l’amiral Chabot lors de la guerre contre la Savoie menée par François I en 1536.
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1956-04-25/2099
En 1930, émerge l’idée de la création d’une structure syndicale pour faire une réflexion autour de la Reyssouze. Deux ans plus tard, en 1932 : la Préfecture de l’Ain créé une commission d’aménagement de la Reyssouze pour examiner le plan d’urbanisme de la ville de Bourg-en-Bresse.
Après 1935, des élus pensent qu’associer les problèmes citadins (quartiers inondés) et ruraux (dégâts agricoles) permettrait de trouver une solution satisfaisante pour tous. Ce processus de concertation est interrompu dans les 1939 à 1945 suite aux conflits mondiaux.
Il ne reprendra qu’en 1952 avec l’organisation de concertations puis d’une réunion d’information par la Préfecture « pour un aménagement rationnel et durable du lit de la Reyssouze entre Montagnat et son confluent avec la Saône ». Est alors proposée la création d’un « syndicat intercommunal groupant l’ensemble des communes riveraines » dont le siège est fixé à la mairie de Montrevel-en-Bresse. Par arrêté préfectoral du 25 avril 1956 est créé le syndicat intercommunal d’aménagement et d’entretien de la Reyssouze (SIAER).
A partir de 1972 et sous la présidence du docteur Louis Jannel, de nouveaux objectifs sont fixés. Pour mieux définir sa mission, le syndicat décide de réaliser à une étude approfondie des causes de dégradation de la rivière qui conduira à l’élaboration du 1er contrat de rivières (1997-2004).
Sous la présidence de Jean-Paul Morel, le syndicat étend ses compétences avec l’entretien et la réfection des installations hydrauliques des moulins et des berges de cours d’eau.
Par arrêté préfectoral du 10 février 1997, le SIAER modifie ses statuts et change de dénomination par le « syndicat intercommunal d’aménagement et d’entretien de la Reyssouze et de ses affluents » (SIAERA).
En octobre 2010, en raison de la volonté de la Communauté de communes de la Vallière d’adhérer au SIAERA, ce dernier envisage se transformer en syndicat mixte fermé et de modifier à nouveau ses statuts. Ces changements de statuts s’accompagnent d’un changement de dénomination par « syndicat du bassin versant de la Reyssouze » (SBVR).
En 2014, le 2ème contrat de rivières est élaboré pour la période 2014 à 2018.
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1790/2099
Jujurieux semble être un territoire occupé depuis la Préhistoire. Des objets relatifs à l’Empire romain ont été trouvés, confirmant la trace de l’existence d’une population sur ces lieux. Historiquement, il faut attendre le XIXe siècle pour que Jujurieux prenne de l’importance dans le département et se développe soudainement : Claude-Joseph Bonnet, soyeux lyonnais, fonde une usine-pensionnat en 1835, véritable cité dans le village. Les Soieries Bonnet, parmi les plus grandes de France, existent jusqu’en 2001. Les locaux et les collections sont alors achetés par le Conseil général de l’Ain et ont permis la création d’un musée. L’ensemble est classé aux Monuments historiques dès 2003.
La commune a connu plusieurs dénominations au cours de l’Histoire : Jusireus (XIIIe siècle), Jusireu (XIVe siècle), Jusiria (XIVe siècle), Jusuriacus (XVe siècle), Jujuriacus (XVIe siècle), Jusurieu (XVIe siècle), Juserieu-en-Bugey (XVIIe siècle), Juzurieu (XVIIe siècle), Jusurieux (XVIIe siècle), Jussurieu (XVIIe siècle), Jusurieu (XVIIe siècle), Jujurieu (XVIIIe siècle), Jusurieu-en-Bugey (XVIIIe siècle).
Dans la période d’Ancien Régime, Jujurieux dépendait du bailliage et de l’élection de Belley, de la subdélégation de Nantua et du mandement d’Ambérieu. Le village dépendait de la seigneurie de Varey par son annexion en 1410.
Le siège de la paroisse est l’église Saint-Etienne de Jujurieux, construite en 1855. Un prieuré bénédictin fondé par les religieux d’Ambronay existait dans la ville depuis le XIe ou le XIIe siècle ; il devient un simple doyenné en 1304.
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1857/2099
La commune de L’Abergement-Clémenciat a été fondée par décret du 10 juin 1857 à partir de deux paroisses dépendantes de Châtillon-sur-Chalaronne : L’Abergement et Clémencia.
Les deux paroisses deviennent communes en 1790 mais furent rattachées dès l’an II (1794) à Châtillon car suite au départ des nobles et des prêtres, il n’y eut personne pour assurer correctement les fonctions municipales. En 1808, L’Abergement redevient une paroisse.
En 1857, est créée la nouvelle commune de « l’Abergement-Clémencia ». Au début, il fut proposé de dénommer cette commune « L’Ordre ». A l’initiative d’Elisée Munet, dont le père possédait une vaste propriété acquise en 1829 et construite par le sieur De Veyle devant la porte d’entrée du Vieux Bourg, un nouveau village se créé de toute pièce en 1862 entre les deux communes sur le site de « Munetville ». En juin de la même année, cette nouvelle commune perd le hameau des Bâgés au profit de Baneins. Le nouveau village fut inauguré en 1868 et l’ancien, abandonné devint le « Vieux Bourg [1] ».
Le premier maire fut Antoine-Elisée Munet (1857-1881). Son fils, Melchior Munet lui succéda de 1892 à 1912, puis le fils de celui-ci, Elisée Munet (1912-1945). Le petit-fils de Melchior Munet, Elisée Munet fut 1er adjoint au maire de 1971 à 1997 et conseiller municipal.
[1] Ancienne forteresse construite par le Chabeu où subsistent l’église, des tours, une maison paysanne typique (propriété privée) et une autre maison qui fut la première mairie lors de la création de la commune en 1857.
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1790/2099
La commune de Vernoux fut créée à la Révolution française. Avant cette date, le territoire de cette commune dépendait en partie de la paroisse de Romenay (Saône-et-Loire) et en partie de la justice de Saint-Trivier-de-Courtes ; ce qui explique l’absence de documents anciens (antérieurs à la Révolution).
En 1852, par courrier adressé aux communes de Courtes et Vernoux, le Préfet de l’Ain propose la construction d’une nouvelle église avec son presbytère sur une parcelle du communal dit des Brosses situé sur la commune de Vernoux ainsi que d’une maison d’école commune et en un lieu central permettant ainsi aux deux communes de se réunir pour l’instruction des enfants et le culte. Refusé respectivement par les deux municipalités, le projet n’a pas abouti.
L’école communale ferme en 1972. Puis, en 1983, la commune se regroupe avec celle de Courtes en regroupement pédagogique intercommunal (RPI).
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180904-15/2099
Très ancienne paroisse, Sulignat faisait partie de la Bresse sous le vocable de la Nativité de Notre Dame, puis devint savoyarde en 1272.
Sous la Révolution française, entre 1790 et 1795, la commune devient une municipalité du canton de Châtillon-les-Dombes, et dépendait du district de Châtillon-les-Dombes. Durant cette période, Châtillon-sur-Chalaronne absorbe également la commune, L'Abergement et Clémenciat. Tandis que ces deux derniers quittent Châtillon pour former L'Abergement-Clémenciat en 1857, Sulignat redevient une commune indépendante en 1809 (arrêté préfectoral du 15 avril 1809).
Durant la Seconde Guerre mondiale, un camp de maquisards portant le nom de Catane et formé par 75 hommes était installé dans les bois de Marmanant.
Plusieurs figures se détachent de l’histoire de Sulignat : • Claude Jean-Baptiste Garron de la Bévière (1742-1811) : seigneur de Longes, de La Chassagne et de Brosses, chevalier de Saint-Louis, syndic général de la noblesse de Bresse et de Dombes. Il fut l'un des fondateurs de la Société d'Émulation et d'agriculture de l'Ain autorisée le 31 mai 1783. Il en devint le premier président. M. Garron s'occupait de questions agricoles. Ses communications importantes ont été publiées dans le Journal de l'Ain, et sont consignées dans les procès-verbaux de séances. Il fut également député aux États- Généraux en 1789. • Jean-François Jolibois dit l’abbé Jolibois (1794-1875) : curé de Sulignat en 1820 et historien local. Il est l'auteur de plusieurs opuscules historiques et géographiques publiés par diverses sociétés savantes. Une rue de Trévoux porte son nom.
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1990-12-20/2014-12-31
Le Sivom « Association de communes pour l’aménagement du Val de Saône » a été constitué le 20 décembre 1990 dans le cadre de la création du canal de dérivation de la Saône. Né de l’association entre les communes de Crottet, Grièges, Replonges et Saint-Laurent-sur-Saône, il avait son siège dans la commune de Replonges et était présidé par Michel Voisin, maire de Replonges. Ses compétences portaient sur la gestion des digues, l’aménagement et la gestion des zones de remblais et les équipements sportifs et de loisirs. Au cours de son existence, il a permis l’achat et la remise en état de deux sites industriels, « Le Bon Lait » et « Combier », qui étaient alors sinistrés. Il a également participé à divers projets ayant traits à l’aménagement de la Saône et entretenaient ses berges afin de lutter contre les crues. Dissous le 31 décembre 2014, chaque commune membre a repris ses compétences.