Syndicat intercommunal à vocation unique de la Vattay (Gex, Ain)

• SIVU de la Vattay

• SI de la Vattay

• Syndicat de la Vattay

1. Siège
   A l'origine, le siège social est fixé à la mairie de Mijoux (Ain, France). En décembre 1991, ce dernier est transféré à la mairie de Gex (Ain, France).

2. Territoire intercommunal
   Le syndicat regroupe les communes de Mijoux, Gex, Lélex, Divonne-les-Bains, Ferney-Voltaire, Segny, Saint-Genis-Pouilly, Ornex, Versonnex, Sauvergny, Collonges, Sergy, Cessy, Prévessin et Thoiry (Ain, France).

Établissement public de coopération intercommunale

Le syndicat a pour objet la promotion de la station de ski de la Vattay ainsi que la gestion, l'entretien et l'exploitation de ses équipements.

1. Textes législatifs généraux Code général des collectivités territoriales.
   Loi du 22 mars 1890 sur les syndicats de communes. Texte en ligne
   Loi n°11751 du 13 novembre 1917 modifiant la loi du 5 avril 1884 complétée par la loi du 22 mars 1890 sur les syndicats de communes. Texte en ligne
   Décret n° 55-606 du 20 mai 1955 relatif à la constitution et au fonctionnement des syndicats de communes. Texte en ligne
   Ordonnance n° 59-29 du 5 janvier 1959 relative aux syndicats de communes. Texte en ligne
   Loi n° 70-1297 du 31 décembre 1970 sur la gestion municipale et les libertés communales. Texte en ligne
   Loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation. Texte en ligne
   Circulaire du 29 février 1988 relative à la coopération intercommunale. Texte en ligne
   Loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République. Texte en ligne
   Loi n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie législative du code général des collectivités territoriales. Texte en ligne

2. Textes d'intérêt général
   Arrêté préfectoral du 7 mai 1991 portant constitution du syndicat intercommunal de la Vattay.
   Arrêté préfectoral du 26 décembre 1991 portant modification des statuts du SIVU de la Vattay.
   Arrêté préfectoral du 16 mars 1998 relatif à la dissolution du syndicat intercommunal à vocation unique de la Vattay.

Le syndicat est administré par un comité syndical composé de délégués élus parmi les conseils municipaux des communes adhérentes à raison d'un ou deux membres par commune. Tous les six ans, le comité élit parmi ses membres un bureau comprenant un président, deux vice-présidents, un secrétaire et deux autres membres.

Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

2021-09-22 [ISO 8601] première rédaction

• français

• latin

Notice élaborée par Blandine Escoffier, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).